Chapitre F - Société d'habitation du Québec

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Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

À l’occasion de la formation du Conseil des ministres, Mme Andrée Laforest, députée de la circonscription de Chicoutimi à l’Assemblée nationale, a été nommée ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean.

Inscrivez-vous au 12e Rendez-vous de l’habitation de la SHQ!

La Société d’habitation du Québec (SHQ) vous convie à son 12e Rendez-vous de l’habitation (RVH) le 12 novembre prochain. L’activité se tiendra pour la première fois de son histoire au Terminal de croisières du Port de Québec, dans une formule renouvelée!

Chapitre F

Consultez la version intégrale du Chapitre F - Modalités de gestion des mandataires (Offices et OSBL œuvrant auprès des personnes handicapées) (356 Ko).

Sujet 1 : Ententes de gestion (67 Ko)

  • Structure de gestion
  • Entente SHQ-municipalité-mandataire (OH ou OSBL)
  • Communauté métropolitaine de Montréal (2016-10-01)
  • Entente mandataire-propriétaire
  • Annexe A

Sujet 2 : Sélection des logements (28 Ko)

  • Processus de sélection des logements

Sujet 3 : Cycle budgétaire et financier (182 Ko)

  • Budget
  • Renouvellement des baux
  • Versements au mandataire
  • Échange de données informatisées (EDI) (2016-10-01)

Sujet 4 : Suivi des unités de logement (34 Ko)

Sujet 5 : États financiers certifiés (51 Ko)

  • Définition des comptes de l’état des résultats et de l’état de la variation des contributions
  • Frais d’administration et de livraison
  • Vérification PSL des états financiers certifiés

Sujet 6 : Transfert électronique de données PSL (52 Ko)

  • Inscription des mandataires
  • Fichiers disponibles
  • Production et transmission
  • Traitement du fichier par la SHQ