Chapitre F - Société d'habitation du Québec

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Appel de projets pour le PADIQH

La Société d’habitation du Québec (SHQ) lance un appel de projets dans le cadre du Programme d’appui au développement de l’industrie québécoise de l’habitation (PADIQH).

Chapitre F

Consultez la version intégrale du Chapitre F - Modalités de gestion des mandataires (Offices et OSBL œuvrant auprès des personnes handicapées) (356 Ko).

Sujet 1 : Ententes de gestion (67 Ko)

  • Structure de gestion
  • Entente SHQ-municipalité-mandataire (OH ou OSBL)
  • Communauté métropolitaine de Montréal (2016-10-01)
  • Entente mandataire-propriétaire
  • Annexe A

Sujet 2 : Sélection des logements (28 Ko)

  • Processus de sélection des logements

Sujet 3 : Cycle budgétaire et financier (182 Ko)

  • Budget
  • Renouvellement des baux
  • Versements au mandataire
  • Échange de données informatisées (EDI) (2016-10-01)

Sujet 4 : Suivi des unités de logement (34 Ko)

Sujet 5 : États financiers certifiés (51 Ko)

  • Définition des comptes de l’état des résultats et de l’état de la variation des contributions
  • Frais d’administration et de livraison
  • Vérification PSL des états financiers certifiés

Sujet 6 : Transfert électronique de données PSL (52 Ko)

  • Inscription des mandataires
  • Fichiers disponibles
  • Production et transmission
  • Traitement du fichier par la SHQ