Chapitre F - Société d'habitation du Québec

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Critères d’admissibilité pour les projets novateurs

La Société d’habitation du Québec vous informe que le chapitre 7 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets a été mis à jour afin d’apporter des précisions sur les nouveaux critères d’admissibilité pour les projets novateurs.

Colonne gauche

Chapitre F

Consultez la version intégrale du Chapitre F - Modalités de gestion des mandataires (Offices et OSBL œuvrant auprès des personnes handicapées) (356 Ko).

Sujet 1 : Ententes de gestion (67 Ko)

  • Structure de gestion
  • Entente SHQ-municipalité-mandataire (OH ou OSBL)
  • Communauté métropolitaine de Montréal (2016-10-01)
  • Entente mandataire-propriétaire
  • Annexe A

Sujet 2 : Sélection des logements (28 Ko)

  • Processus de sélection des logements

Sujet 3 : Cycle budgétaire et financier (182 Ko)

  • Budget
  • Renouvellement des baux
  • Versements au mandataire
  • Échange de données informatisées (EDI) (2016-10-01)

Sujet 4 : Suivi des unités de logement (34 Ko)

Sujet 5 : États financiers certifiés (51 Ko)

  • Définition des comptes de l’état des résultats et de l’état de la variation des contributions
  • Frais d’administration et de livraison
  • Vérification PSL des états financiers certifiés

Sujet 6 : Transfert électronique de données PSL (52 Ko)

  • Inscription des mandataires
  • Fichiers disponibles
  • Production et transmission
  • Traitement du fichier par la SHQ