La Société d’habitation du Québec vous informe de la parution du nouveau formulaire P5b : Convention définitive pour un projet clés en main.

Le chapitre 6 du Guide d'élaboration et de réalisation des projets ACL a été mis à jour en fonction du nouveau Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés entré en vigueur le 5 avril 2018.