Nouvelle - Société d'habitation du Québec

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Autorisation du Programme d’hébergement temporaire et d’aide à la recherche de logement

Le 29 mars dernier, le gouvernement du Québec autorisait la Société d’habitation du Québec à mettre en œuvre le Programme d’hébergement temporaire et d’aide à la recherche de logement (PHTARL).

Le PHTARL remplace le Programme de supplément au loyer d’urgence et de subvention aux municipalités, qui se terminait le 31 mars 2023. Il consiste principalement en la reprise des volets 2 et 3, soit Subvention aux municipalités et Subvention aux offices d’habitation (OH).

Principaux changements 

Les principaux changements normatifs du PHTARL relativement au volet Subvention aux municipalités concernent les dépenses admissibles pour l’hébergement temporaire.

Les deux premiers mois, le coût total de l’hébergement d’un ménage sera remboursé. Le ménage devra payer sa part à compter du troisième mois d’hébergement. Aussi, l’admissibilité d’un ménage sans logis à la suite d’un sinistre doit être basée sur la définition d’un sinistre mineur au sens de la Loi sur la sécurité civile (RLRQ, chapitre S-2.3).

Quant au volet Subvention aux OH, le montant de l’aide financière accordée a été modifié. Il est désormais défini selon le type de service d’aide à la recherche de logement et la population totale de la municipalité ou des municipalités servies par l’OH. Ainsi, l’aide est bonifiée lorsque cette population est égale ou supérieure à 100 000 habitants, puis bonifiée de nouveau lorsqu’elle est égale ou supérieure à 1 000 000 d’habitants.

Par ailleurs, toujours dans ce volet, le pourcentage du premier versement de la subvention aux OH est désormais de 80 %.

Prochaines étapes

La mise en œuvre du programme se fera graduellement; nous vous aviserons au fur et à mesure des changements. À court terme, les opérations demeurent les mêmes.

Des séances d’information, notamment un webinaire, ainsi que des communications sur les nouvelles modalités et la mise en œuvre du programme sont prévues.