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Guide d’élaboration et de réalisation des projets ACL – Refonte de l’Annexe 2

La Société d’habitation du Québec a procédé à la refonte complète de l’ Annexe 2 (389 Ko) du Guide d’élaboration et de réalisation des projets du programme AccèsLogis Québec. Ce travail de longue haleine s’inscrit dans le mandat de mise à jour du programme dans lequel la SHQ s’est engagée en 2019.

Le guide précise les paramètres et les modalités administratives à respecter pour assurer la livraison des projets AccèsLogis Québec, conformément aux normes adoptées par le Conseil du trésor.

Cette toute nouvelle version de l’Annexe 2 présente de façon détaillée et structurée les informations qui vous seront utiles pour le suivi des dépenses de réalisation, que ce soit dans la demande d’aide financière (DAF) ou encore pour remplir et soumettre une demande de débours. Ainsi, vous y trouverez pour chaque poste du budget de réalisation :

  • Le numéro
  • La définition
  • Les étapes du projet auxquelles des dépenses peuvent être associées
  • Des commentaires apportant davantage de précisions
  • Les dépenses autorisées  
  • Les documents à joindre à la demande de débours

Pour plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec le Centre des relations avec la clientèle, au 1 800 463-4315, poste 1.