Les exigences de la SHQ et le programme Novoclimat - Société d'habitation du Québec

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Les exigences de la SHQ et le programme Novoclimat

Agence de l’efficacité énergétique
Depuis le 1er juillet 2011, les activités de l’ Agence de l’efficacité énergétique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ont été intégrées à celles du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF). Toute mention « Agence de l’efficacité énergétique » doit désormais être remplacée par « Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques (BEIE) du ministère des Ressources naturelles et de la Faune ».

 

Nouveaux projets
La SHQ rappelle que depuis le 1er juin 2010, tout nouveau projet de construction qui lui est soumis (ou qui est soumis à l’une des villes mandataires) doit être inscrit auprès de l’organisme gouvernemental mentionné plus haut en vue d’obtenir une certification Novoclimat Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(volet logements).

Exigences de Novoclimat concernant la ventilation
Novoclimat exige que la conception des installations de type centralisé soit conforme à la section 6.2.2.8 du Code de construction du Québec (CCQ) version 2005 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Novoclimat exige aussi que la conception des installations de type autonome soit au minimum conforme à la section 9.32 du CCQ 2005 ou à la Réglementation municipale applicable si le bâtiment fait partie de ceux exemptés et mentionnées au Règlement d'application de la Loi sur le bâtiment Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

De façon plus spécifique, dans les cas des systèmes de ventilation centralisés ou autonomes, le CCQ version 2005 exige que les installations de ventilation soient obligatoirement commandées par un interrupteur manuel situé dans l’aire de séjour du logement et portant l’inscription « ventilateur » (réf. 6.2.2.8.8 et 9.32.3.3.5). De plus, pour les systèmes de ventilation centralisés, un ventilateur extracteur doit être installé dans une salle de bains ou une salle de toilette (réf. 6.2.2.8.17) peu importe l’emplacement des grilles d’évacuation. Pour les systèmes autonomes il faut installer un autre ventilateur extracteur dans ces pièces (réf. 9.32.3.7.4) dans le cas où la prise d’air du ventilateur principal n’est pas située dans une salle de bains ou une salle de toilettes.

Pour de plus amples précisions, nous vous recommandons de consulter le CCQ 2005 ou de vous renseigner auprès de la Régie du bâtiment du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Guide de construction
Dans la version révisée du Guide de construction, la SHQ exigera que tous les projets de construction de bâtiment faisant l'objet d'une subvention dans le cadre du programme AccèsLogis Québec soient conformes au CCQ 2005 même si les bâtiments font partie de ceux exemptés selon le Règlement d'application de la Loi sur le bâtiment Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et sont sous une juridiction municipale.

Chauffage
Pour être admissible à la subvention du programme Novoclimat, l’énergie primaire principale choisie pour chauffer le bâtiment doit obligatoirement figurer parmi les suivantes :

  • l’électricité;
  • le gaz naturel;
  • le mazout;
  • le propane.


Si le bâtiment n’est pas admissible à cette subvention en raison du choix de l’énergie (par exemple : la biomasse), il doit tout de même respecter les exigences du programme Novoclimat, mais ne pourra obtenir la certification ni la subvention y étant rattachée.