Comme mentionné à la section 9.6.7 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets, (187 Ko) toute la documentation requise pour franchir l’étape de la DAI (voir l’annexe 1.1 – « Liste des documents exigés » (404 Ko), phase VII) doit être reçue à la SHQ ou à la ville mandataire au plus tard le 10 du mois de la DAI. Lorsque cette échéance n’est pas respectée, il devient impossible de se conformer aux exigences des institutions financières.

Par conséquent, après cette date, tout dossier de DAI incomplet ne sera pas traité par la SHQ et la DAI sera reportée au mois suivant. Alors, l’organisme et son organisme de soutien au développement devront actualiser tous les documents de la DAI reportée en considérant notamment les nouveaux taux d’intérêt, et les transmettre à la SHQ ou à la ville mandataire au plus tard le 10 du mois suivant.

Nous vous remercions de votre collaboration.