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Recension des besoins pour la répartition des unités du programme Supplément au loyer – Marché locatif privé (SL1)

La Société d’habitation du Québec (SHQ) procédera sous peu à la répartition des 1 000 unités de supplément au loyer – Marché locatif privé (SL1) octroyées pour l’année de programmation 2021-2022. 

Pour ce faire, elle vous demande de remplir le formulaire Recension des besoins afin de lui faire connaître les besoins de votre office d’habitation (OH) pour la prochaine année financière. Vous trouverez ce formulaire dans l’Espace partenaires du site Web de la SHQ, dans la page Supplément au loyer – Marché privé (SL1).

Rappel des modalités administratives 

Les principales modalités administratives du programme SL1 sont les suivantes : 

  • Pour la sélection des logements, des précisions vous seront transmises lors de la répartition des unités; 
  • Dans les immeubles ayant des logements subventionnés dans le cadre du Programme de supplément au loyer – régulier, programmations de 1986 à 1993 (PSL Régulier), un maximum de 25 % de logements subventionnés par immeuble doit être respecté; 
  • Vous ne devez pas sélectionner des logements issus des projets subventionnés par les programmes AccèsLogis Québec, Logement abordable Québec, Achat-Rénovation ou le Programme visant le financement de programmes municipaux d’habitation de la Ville de Montréal (Intervention 1 – soutien à la réalisation de logements abordables);
  • Ces suppléments au loyer sont transférables;
  • Votre OH doit avoir des ménages inscrits sur ses listes d’attente.

Veuillez tenir compte de ces éléments pour déterminer le nombre de SL1 que vous désirez. Sachez également que si des unités vous sont allouées et que vous n’êtes pas en mesure de les attribuer dans les 6 mois suivants, la SHQ se réserve le droit de les récupérer en tout temps afin de les allouer à un autre OH.

Veuillez noter que la répartition des unités de la programmation 2021-2022 sera effectuée selon certains indicateurs retenus par la SHQ et que les unités que vous avez demandées ne vous seront pas systématiquement octroyées.

Concernant la transmission du formulaire 

Afin de permettre à la SHQ de terminer son analyse et de répartir les unités en question, vous êtes priés de transmettre votre formulaire dûment rempli au plus tard le 18 août 2021 à l’adresse de courriel PSL@shq.gouv.qc.caCourriel. Mentionnez en objet « Recension des besoins SL1 2021 » et votre numéro d’organisme.

Pour nous joindre 

Pour des questions concernant la répartition des 1 000 unités de cette programmation ou sur l’utilisation du formulaire, veuillez communiquer par courriel à l’adresse PSL@shq.gouv.qc.caCourriel.

Pour en savoir plus sur le Programme de supplément au loyer, consultez le site Web de la SHQ.