Nouvelle - Société d'habitation du Québec

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Réduction du ratio de contributions confirmées nécessaire pour obtenir un engagement conditionnel lorsqu’une contribution du FNCIL est prévue

La Société d'habitation du Québec (SHQ) vous informe que le ratio de contributions du milieu qui doivent être confirmées pour obtenir un engagement conditionnel (EC) est maintenant abaissé pour les projets qui prévoient recourir au Fonds national de co-investissement pour le logement (FNCIL).

Ainsi, pour ces projets, l’organisme doit démontrer qu’il a obtenu la confirmation d’au moins 25 % des contributions nécessaires à la viabilité du projet. Il doit par contre transmettre à la SHQ une preuve de la demande au FNCIL préalablement à l'obtention de l’EC.

Pour les projets qui n’ont pas recours au FNCIL, le ratio de contributions confirmées nécessaire à l’EC demeure 40 %.