La Société d’habitation du Québec (SHQ) vous informe qu'un assouplissement aux critères d’admissibilité pour les projets novateurs est entré en vigueur le 8 septembre 2017.
Ces critères s’arriment à la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 .
En assouplissant les critères d’admissibilité, la SHQ souhaite faciliter la réalisation de projets novateurs sur les plans de
- l’efficacité énergétique
- la durabilité
- la santé et de l'amélioration des milieux de vie
- l'innovation technique ou technologique
Notez que tous les projets qui n’ont pas encore franchi l’étape de l’engagement définitif sont admissibles. Seul la nouvelle version du formulaire P3i, Description du projet pour la reconnaissance du caractère novateur (1.2 Mo), est désormais nécessaire pour la reconnaissance du caractère novateur.
En savoir plus
Pour plus de détails sur cet assouplissement, consultez le chapitre 7 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets du programme AccèsLogis Québec dans l'une ou l'autre des sections suivantes de l'Espace partenaires :
Coops / OSBL
Offices d'habitation
Groupes de ressources techniques