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Le modèle de règlement sur la gestion contractuelle est maintenant disponible!

La Société d’habitation du Québec (SHQ) est sensible aux préoccupations des OH en matière de gestion contractuelle. Ainsi, un modèle de règlement sur la gestion contractuelle a été rédigé conformément à la LCV et en s’inspirant des bonnes pratiques suggérées par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

La SHQ met à votre disposition ce modèle de règlement, lequel répondra à vos attentes relativement aux assouplissements au regard de la LCV.

Élaboré en collaboration avec le Regroupement des offices d’habitation du Québec (ROHQ), ce modèle de règlement comprend les dispositions nécessaires au respect de la LCV ainsi que des bonnes pratiques dont l’application est recommandée et fortement souhaitée par la SHQ. Ces bonnes pratiques sont incluses dans le libellé du projet de règlement et se retrouvent en italique dans celui-ci.

À titre d’exemple, l’article 7.8 du modèle prévoit que « [l]’Office doit choisir les membres du comité de sélection en évitant tout conflit d’intérêts apparent, potentiel ou réel ». Bien qu’il s’agisse d’une bonne pratique, cette disposition permet de préserver l’indépendance du comité de sélection dans le cadre d’un appel d’offres public et ainsi de se conformer à l’article 573.3.1.2(5) LCV.

Vous trouverez le Modèle de règlement sur la gestion contractuelle (fichier Word) dans la page Attribution des contrats de la section Offices | HLM public de l'Espace partenaires de la SHQ.

En ce qui a trait au Manuel de gestion du logement social et au Guide des immeubles, ils seront modifiés et disponibles progressivement sur le site Web de la SHQ.

Bien entendu, vous pouvez compter sur le soutien de la SHQ pour vous aider dans l’adoption et l’application de votre règlement sur la gestion contractuelle, ainsi que pour l’application de la LCV en matière contractuelle.

En savoir plus

Pour toutes questions, nous vous invitons à communiquer avec Mme Gabrielle Nolin, conseillère en développement à la Direction de l’intégration et des partenariats, au 418 643-4035, poste 1446.