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Programme Supplément au loyer – Augmentation de loyer 2019

En vertu du programme Supplément au loyer (PSL), la hausse maximale d’un loyer qui peut être accordée sur demande des propriétaires privés est établie à partir des variations moyennes estimées par la Régie du logement.

Ces variations pour l’année 2019 ont été rendues publiques par voie de communiqué le 18 janvier dernier Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et se présentent comme suit :

  • 0,5 % pour les logements non chauffés;
  • 0,4 % pour les logements chauffés à l’électricité;
  • 0,4 % pour les logements chauffés au gaz;
  • 2,6 % pour les logements chauffés au mazout.

Comment s’applique la hausse?

Rappelons que ces augmentations ne doivent pas être accordées automatiquement. Vous devez préalablement avoir en main la liste des loyers de tous les logements de l’immeuble concerné, car, lorsqu’une hausse de loyer est accordée, il faut s’assurer que le loyer des logements subventionnés ne s’avère pas plus élevé que celui des logements non subventionnés comparables.

Lorsque vous effectuez vos calculs, il est primordial de tenir compte aussi du coût des logements du secteur concerné.

Des augmentations supérieures à celles prévues par la Régie?

Par ailleurs, il faut rappeler que les ententes conclues entre les offices d’habitation et les propriétaires privés dans le cadre du PSL permettent des augmentations de loyer supérieures à celles détaillées ci-dessus. Ces augmentations peuvent être justifiées notamment par une majoration de taxes ou des travaux majeurs.

Pour déterminer le taux d’augmentation, la Régie met à votre disposition, dans son site Web, un outil de calcul pour la fixation de loyer Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Il est aussi possible d’imprimer une version PDF du formulaire et d’effectuer le calcul manuellement.

Si vous prévoyez devoir appliquer des augmentations supérieures à celles prévues par la Régie, vous êtes invité à en informer la SHQ. Vous pouvez le faire en inscrivant une mention à ce sujet dans l' annexe D – Renouvellement ou nouvelle attribution de subvention (113 Ko) du PSL.

Si vous transmettez l’annexe D par l’entremise de l’ application EDI Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., vous devez aussi transmettre un courriel à la SHQ en prenant soin de préciser les numéros des suppléments au loyer touchés (et conserver dans vos dossiers les calculs reliés à la fixation du loyer).