Nouvelle - Société d'habitation du Québec

Outils

Nouvelle

Fil d'ariane

Nouvelle

Nouveau règlement sur l'attribution

Les nouvelles dispositions du Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique ont été adoptées par le Conseil des ministres le 20 avril 2011. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2011.

À partir de cette date, toutes les nouvelles demandes de logement reçues devront être traitées en fonction des nouvelles dispositions prévues par le Règlement.

Les principaux objectifs du règlement modifié sont :

  • offrir un traitement plus équitable aux ménages admissibles;
  • simplifier les règles d'attribution;
  • permettre au locateur d'adapter ces règles aux réalités régionales.

Merci à tous les partenaires qui ont travaillé de concert pour améliorer cette réglementation!