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Bonification de 9,17 % de l’aide financière offerte pour les projets ACL en vue d’accélérer la livraison des unités

La Société d’habitation du Québec vous informe que le gouvernement a autorisé, le 24 avril 2018, la modification du programme AccèsLogis Québec (ACL) afin de permettre l’utilisation du montant prévu de 38,8 M$ découlant du Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023.

Ainsi, la subvention de base offerte dans le cadre du programme ACL pourra être majorée d’une aide financière supplémentaire équivalente à 9,17 % de cette subvention.

Tous les projets ACL de construction neuve, de transformation-recyclage et d’achat-rénovation majeur qui n’ont pas franchi l’étape de l’engagement définitif au 24 avril 2018 sont admissibles, à l’exception des projets de la Ville de Montréal.

Notez que le gouvernement a déjà confirmé l’octroi d’une aide financière de plus de 22 M$ à la Ville de Montréal pour faciliter la réalisation de projets d’habitation sur son territoire.

Vous devez utiliser le formulaire Demande d’aide financière (DAF) ajusté en fonction de cette bonification pour toute nouvelle demande d’aide financière.

Le chapitre 7 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets (261 Ko) du programme ACL sera modifié en conséquence dans les prochains jours.

Obtenir la nouvelle version de la DAF

Vous trouverez le formulaire Demande d’aide financière dans l’une ou l’autre des sections suivantes de l’Espace partenaires du site Web de la SHQ :

Coops / OSBL

Offices d'habitation

Groupes de ressources techniques