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Programme Action-Climat : soumettez vos projets avant le 14 octobre 2011

Le Fonds d'action québécois pour le développement durable Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. annonce l'ouverture d'une nouvelle période d'appel de propositions de projets, dans le cadre du programme Action-Climat Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Spécifiquement dédié à la question des changements climatiques, le programme Action-Climat a pour objectif de soutenir la réalisation de projets suscitant des modifications de comportements individuels et collectifs favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) au Québec. L'enveloppe de 6 millions de dollars, issue du Plan d'action québécois 2006-2012 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de lutte contre les changements climatiques, a permis de soutenir plus d'une trentaine de projets novateurs depuis 2008.

Les organismes à but non lucratif et les coopératives sont invités à soumettre des projets avant le 14 octobre 2011, à minuit. Les projets devront être terminés au plus tard le 30 septembre 2013.

Rappel : depuis cette année, il est possible de soumettre un avant-projet afin de vérifier avec un analyste du Fonds que la proposition s'arrime aux orientations d'Action-Climat.

Pour toute information sur le programme Action-Climat, veuillez contacter Mme Caroline Synnet au 418 692-5888 poste 227.

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Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique

Les nouveaux modèles de résolutions pour l’adoption des règlements locaux sont maintenant disponibles.

Le nouveau règlement oblige tous les organismes qui gèrent des logements sociaux à adopter au moins trois règlements locaux.

Les trois règlements obligatoires doivent faire l’objet d’une résolution qui doit être adoptée par le conseil d’administration (C. A.) de votre organisme. Une fois les trois résolutions adoptées par votre C. A., vous devez les transmettre à votre conseiller en gestion à la Société d’habitation du Québec (SHQ) d’ici le 19 août prochain. La SHQ émettra un certificat attestant de la conformité des résolutions adoptées par votre C. A.

Des règlements locaux facultatifs peuvent aussi être adoptés : ils doivent faire l’objet d’une nouvelle résolution. Pour connaître la liste des règlements locaux obligatoires et facultatifs, ou pour obtenir plus d’information au sujet du nouveau règlement sur l’attribution des logements à loyer modique, consultez l’édition spéciale de l’Info Express du mois de juin 2011.

Rappel des actions à prendre d’ici l’entrée en vigueur du nouveau règlement :

  1. Fixer les termes des règlements locaux obligatoires;
  2. Présenter les résolutions de chacun des règlements au C. A. et les faire adopter;
  3. Transmettre les résolutions approuvées par le C. A. à la SHQ d’ici le 19 août 2011.

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Arrêt du financement des mesures temporaires du programme AccèsLogis Québec

Pour faire suite à la nouvelle publiée le 13 mai 2011, la SHQ vous transmet de l'information au sujet de la mesure qui prévoyait ce qui suit :

La majoration de 5 % des coûts maximaux admissibles (CMA) en ce qui concerne les projets de construction neuve et de transformation-recyclage à réaliser à l'extérieur des six grandes villes (Montréal, Québec, Gatineau, Laval, Longueuil et Lévis).

La SHQ vous informe que les projets qui n'ont pas franchi l'étape de l'engagement conditionnel à ce jour ne peuvent bénéficier de la mesure précitée.

La SHQ travaille à élaborer des solutions en vue de faciliter la réalisation des projets.

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Cartographie de nos projets d'habitation

La SHQ, en collaboration avec le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, a produit une série de cartes des projets AccèsLogis Québec (ACL), Logement abordable Québec (LAQ) et HLM. Il y a deux cartes du Québec :

  • celle qui concerne les projets de logements sociaux et communautaires réalisés à l'aide des programmes ACL et LAQ (en date du 31 mars 2011)
  • celle qui touche les habitations à loyer modique (en date du 31 décembre 2009).

Cette cartographie permet de localiser les interventions de la SHQ et illustre le rôle du logement social et communautaire dans l'occupation dynamique des territoires.

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