Actualités - Société d'habitation du Québec

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Production des états financiers 2012 (HLM public et HLM privé)

La Société d'habitation du Québec (SHQ) vient de publier des directives concernant la préparation des états financiers 2012 des organismes d'habitation qui profitent du programme de HLM.

Le modèle des états financiers a été mis à jour afin de tenir compte de ces directives.

Prenez note que le délai de production des états financiers 2012 a été prolongé jusqu'au 30 avril 2013.

Les états financiers qui ont déjà été transmis à la SHQ sont acceptés sans les nouveaux changements.

Pour obtenir le nouveau modèle ou consulter les instructions ou les directives de la SHQ relatives à la préparation de vos états financiers, référez-vous à la page États financiers du programme qui vous concerne :

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Les nouvelles indexations 2013 sont en ligne!

Les nouvelles indexations prévues dans le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique sont applicables à compter du 1er mars 2013.

Rappelons que ces indexations sont nécessaires lors du calcul des loyers pour les baux, les renouvellements de baux et les réductions de loyers qui s'amorceront à compter du 1er mars 2013.

Consultez la page Règlements, lois et pratiques de la section qui vous concerne :

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Un environnement sain? De nouvelles fiches d'information technique maintenant en ligne!

Quatre nouvelles fiches sont maintenant en ligne et accessibles dans l'un ou l'autre des espaces des partenaires du réseau du logement social (HLM public, HLM privé et Centres de services).

Ces fiches visent notamment à répondre, selon les normes et les directives techniques de la SHQ, aux questionnements par rapport à divers produits offerts sur le marché, aux inspections à faire et aux procédures à adopter en cas de problème.

Elles permettent aussi de donner de l’information sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour un environnement sain.

Consultez les nouvelles fiches

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L'Info Express de mars 2013 est maintenant en ligne!

Vous y trouverez les plus récentes mises à jour qui touchent les programmes HLM publics et privés, le logement communautaire et le supplément au loyer.

La version de l'Info Express qui s'adresse à vous est disponible sous Quoi de neuf? et Publications, dans la section de l'Espace partenaires qui vous est consacrée.

Bonne lecture!

Vers un nouvel Info Express! Nous sommes heureux de vous annoncer que l'Info Express fait peau neuve. En effet, il vous sera bientôt présenté sous une forme plus attrayante, plus conviviale et surtout plus pratique!

À consulter

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Programme d'amélioration de l'habitat - Fermeture de la programmation 2012-2013

Nous vous rappelons que vous avez jusqu'au 31 mars 2013 pour engager un dossier dans la programmation 2012-2013. Un dossier est considéré comme étant « engagé » si un certificat d'admissibilité a été délivré avant cette date.

Consignes pour les partenaires municipaux qui utilisent l'application PAH

L'application PAH sera disponible jusqu'au 2 avril 2013, à 14 h, pour vous permettre, au besoin, de terminer la saisie des renseignements relatifs aux dossiers en cours d'engagement dans la programmation.

La date d'engagement d'un dossier ne peut pas être postérieure au 31 mars 2013, et ce, même si vous en faites la saisie dans l'application PAH après cette date.

Consignes pour les partenaires municipaux qui n'utilisent pas l'application PAH

Vous devez faire parvenir tous les documents nécessaires à l'engagement des dossiers à votre conseiller en gestion (demande d'aide, devis sommaire et formulaire synthèse pour soumission, s'il y a lieu).

La SHQ doit avoir reçu ces documents au plus tard le 28 mars 2013, à 16 h 30.

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Formation PAD à Sainte-Flavie, au Bas-Saint-Laurent - COMPLET

Une activité de formation de niveau intermédiaire portant sur le Programme d'adaptation de domicile (PAD) et destinée aux ergothérapeutes, aux inspecteurs et aux autres intervenants concernés aura lieu en mai prochain.

Date : Le jeudi 30 mai 2013

Heure : de 8 h 30 à 16 h 30

Lieu : Le Gaspésiana, 460, route de la Mer, Sainte-Flavie

Consultez l' ordre du jour (18 Ko) de l'activité de formation.

Pour vous inscrire, transmettez-nous le formulaire (40 Ko) prévu à cet effet par courrielCourriel ou par télécopieur au 418 528-0804.

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Correction apportée au modèle des états financiers 2012 pour les HLM publics!

Un problème est survenu lors de la programmation du modèle des états financiers mis en ligne le 13 décembre dernier.

Plus précisément, le code d'erreur « 1004 » s'affichait lors de l'exportation des données. Cette erreur est maintenant corrigée.

Le modèle vous a servi l'erreur 1004, MAIS vous N'AVEZ PAS transmis vos données?

Nous avons conçu un utilitaire de correction des états financiers (39 Ko) qui vous permet de corriger l'erreur 1004 apparaissant dans votre fichier avant que vos données soient exportées.

Veuillez suivre la procédure suivante :

  1. Sauvegardez l'utilitaire sur votre poste de travail et ouvrez-le.
  2. Cliquez sur le bouton « Parcourir » pour sélectionner le fichier à corriger.
  3. Une fois que votre fichier a été sélectionné, appuyez sur le bouton « Corriger ». Votre fichier sera alors corrigé.
  4. Transmettez vos données à la SHQ.

Le modèle vous a servi l'erreur 1004 et vous avez déjà TRANSMIS vos données?

Communiquez avec notre Centre des relations avec la clientèle au 418 643-4035 ou au 1 800 463-4315.

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Des modifications au Code de sécurité pour favoriser la sécurité dans les bâtiments

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité entrera en vigueur le 18 mars 2013, après avoir été au préalable adopté et publié dans la Gazette officielle du Québec.

De nouvelles exigences pour la construction et pour l'entretien des bâtiments

À partir de cette date, les gestionnaires d’immeubles devront s’assurer que les exigences de construction en vigueur lors de la construction des bâtiments soient respectées. Les codes et règlements ainsi que leur période de validité sont mentionnés à l'article 344.

Les gestionnaires devront aussi se conformer à certaines exigences en ce qui a trait à l'entretien et à la vérification des façades, des stationnements à étages et des tours de refroidissement des bâtiments, le cas échéant.

Au sujet de l'entretien des façades

Voici le sommaire des exigences concernant l'inspection des façades :

  • Les bâtiments visés : tous ceux qui ont cinq étages ou plus.
  • Le propriétaire doit tenir un registre des réparations, des rénovations, de l'entretien et des inspections exécutés sur les façades des bâtiments.
  • Une inspection des façades doit être faite à tous les cinq ans par un ingénieur ou un architecte.
  • Le moment de la première inspection est déterminé par l’âge du bâtiment au 18 mars 2013 :
    • plus de 45 ans : dans 24 mois
    • entre 25 et 45 ans : dans 36 mois
    • entre 15 et 25 ans : dans 48 mois
    • entre 10 et 15 ans : dans 60 mois

Consultez dès maintenant le chapitre Bâtiment

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité a été adopté le 16 janvier 2013 par l'entremise du Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment.

Vous pouvez consulter le texte complet du chapitre Bâtiment dans le site Web de la Gazette officielle du QuébecCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Autres dispositions

La nouvelle réglementation prévoit par ailleurs que d’autres dispositions plus contraignantes entreront en vigueur au cours des prochaines années.

Dès 2014

  • Pour les avertisseurs de fumée : lire les articles 353 à 357 du chapitre Bâtiment.
  • Pour les avertisseurs de monoxyde de carbone : lire les artic...

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