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Des modifications au Code de sécurité pour favoriser la sécurité dans les bâtiments

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité entrera en vigueur le 18 mars 2013, après avoir été au préalable adopté et publié dans la Gazette officielle du Québec.

De nouvelles exigences pour la construction et pour l'entretien des bâtiments

À partir de cette date, les gestionnaires d’immeubles devront s’assurer que les exigences de construction en vigueur lors de la construction des bâtiments soient respectées. Les codes et règlements ainsi que leur période de validité sont mentionnés à l'article 344.

Les gestionnaires devront aussi se conformer à certaines exigences en ce qui a trait à l'entretien et à la vérification des façades, des stationnements à étages et des tours de refroidissement des bâtiments, le cas échéant.

Au sujet de l'entretien des façades

Voici le sommaire des exigences concernant l'inspection des façades :

  • Les bâtiments visés : tous ceux qui ont cinq étages ou plus.
  • Le propriétaire doit tenir un registre des réparations, des rénovations, de l'entretien et des inspections exécutés sur les façades des bâtiments.
  • Une inspection des façades doit être faite à tous les cinq ans par un ingénieur ou un architecte.
  • Le moment de la première inspection est déterminé par l’âge du bâtiment au 18 mars 2013 :
    • plus de 45 ans : dans 24 mois
    • entre 25 et 45 ans : dans 36 mois
    • entre 15 et 25 ans : dans 48 mois
    • entre 10 et 15 ans : dans 60 mois

Consultez dès maintenant le chapitre Bâtiment

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité a été adopté le 16 janvier 2013 par l'entremise du Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment.

Vous pouvez consulter le texte complet du chapitre Bâtiment dans le site Web de la Gazette officielle du QuébecCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Autres dispositions

La nouvelle réglementation prévoit par ailleurs que d’autres dispositions plus contraignantes entreront en vigueur au cours des prochaines années.

Dès 2014

  • Pour les avertisseurs de fumée : lire les articles 353 à 357 du chapitre Bâtiment.
  • Pour les avertisseurs de monoxyde de carbone : lire les artic...

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Fermeture de la programmation 2012-2013 du PRU

Le budget de la programmation 2012-2013 du Programme de réparations d’urgence (PRU) est épuisé. Par conséquent, la Société d’habitation du Québec ne peut plus autoriser pour l'instant l’ouverture de dossiers PRU pour la programmation en cours.

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Formation PAD à Québec et à Montréal

Une activité de formation de base portant sur le Programme d'adaptation de domicile (PAD) et destinée aux ergothérapeutes, aux inspecteurs et aux autres intervenants concernés aura lieu en avril prochain.

Québec - COMPLET

Date : Les mercredi 10 et jeudi 11 avril 2013

Heure : de 8 h 30 à 16 h 30

Lieu : Société d’habitation du Québec, 1054, rue Louis-Alexandre-Taschereau, à Québec

Salle : 111 B, Édifice Marie-Guyart (complexe G)

Consultez l' ordre du jour de l'activité de formation (13 Ko).

Pour vous inscrire, transmettez-nous le formulaire (42 Ko) prévu à cet effet par courrielCourriel ou par télécopieur au 418 528-0804.

Montréal - COMPLET

Date : Les mercredi 17 et jeudi 18 avril 2013

Heure : de 8 h 30 à 16 h 30

Lieu: Cours Mont-Royal, 1550, rue Metcalfe, Montréal

Salle : 1404 CE

Consultez l' ordre du jour de l'activité de formation (13 Ko).

Pour vous inscrire, transmettez-nous le formulaire (40 Ko) prévu à cet effet par courrielCourriel ou par télécopieur au 418 528-0804.

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Report de l'attribution des unités du « volet privé » du programme Logement abordable Québec (LAQ privé)

À l'automne 2012, la Société d'habitation du Québec (SHQ) a annoncé la mise en place d'une nouvelle programmation et a invité les municipalités intéressées à lui faire parvenir une résolution avant le 14 décembre 2012.

Toutefois, considérant les contraintes budgétaires actuelles, la SHQ n'est pas en mesure de procéder à l'attribution d'unités pour le moment. Le lancement du programme serait donc reporté au printemps 2014.

Nous tenons à vous remercier pour votre participation à l'application des programmes d'amélioration de l'habitat.

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Consignes sur l’utilisation de systèmes de chauffage d’appoint

Compte tenu de la vague de froid qui a récemment sévi au Québec, la Société d'habitation du Québec tient à rappeler certaines consignes de base quant à l’utilisation d’appareils de chauffage d’appoint électrique.

Circuit électrique dédié

  • Il est recommandé d’avoir un circuit dédié pour l’alimentation électrique de ces appareils, étant donné leur charge électrique élevée.

En l’absence d’un tel circuit, la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) conseille, pour une utilisation sporadique, de débrancher ou d'éteindre les autres appareils branchés sur le même circuit que le système de chauffage d’appoint afin de diminuer la charge électrique du circuit. 1 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Aucune utilisation en continu

  • Il est déconseillé de laisser fonctionner ces appareils en continu. Une utilisation en l’absence d’occupant est également à proscrire.

Rallonge électrique et modification du circuit

  • Si une rallonge électrique est nécessaire, il importe d’utiliser uniquement la qualité exigée par le fabricant du système de chauffage.

De plus, toute modification du circuit électrique devra être effectuée par un maître électricien.

Pour de plus amples renseignements, consulter le communiqué diffusé par la CMEQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

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Une nouvelle version du formulaire Recommandation pour la nomination d'une personne représentant le secteur socioéconomique au conseil d'administration a été mise en ligne

Désormais, vous devrez joindre les coordonnées complètes de la personne qui démissionne d'un poste au conseil d'administration à sa lettre de démission. Le formulaire et les documents requis doivent être transmis à la SHQ trois mois avant son départ.

Pour télécharger le nouveau formulaire, consulter la section documents et formulaires.
 
Pour toute information supplémentaire, composez le 418 643-4035, poste 1326.

 

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Le guide d'utilisation pour le rapport sur les logements vacants de plus de 4 mois, au 31 décembre 2012 ainsi que le fichier Excel sont maintenant disponibles!

Ce guide permet aux offices d'habitation qui n'utilisent pas le système SIGLS.net de compléter le Rapport sur les logements vacants de plus de 4 mois au 31 décembre 2012 à partir du fichier Excel, version 2012.

Ce rapport doit être retourné à la SHQ, même si vous n'aviez aucun logement vacant au 31 décembre 2012.

Consulter le guide et le rapport sur les logements vacants de plus de 4 mois au 31 décembre 2012.

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