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Le modèle des états financiers 2012 pour les organismes subventionnés selon le rabattement d'intérêts (RI) ainsi que le modèle des états financiers pour les HLM privés sont maintenant en ligne!

Les fichiers permettant de préparer vos états financiers 2012 sont maintenant disponible! Pour les consulter rendez-vous dans la section « États financiers ».

Vous avez aussi reçu ou recevrez bientôt par courrier les documents nécessaires à la préparation et à la transmission de vos états financiers 2012.

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Le modèle des états financiers 2012 pour les organismes subventionnés selon le rabattement d'intérêts (RI) ainsi que le modèle des états financiers pour les HLM privés sont maintenant en ligne!

Les fichiers permettant de préparer vos états financiers 2012 sont maintenant disponible! Pour les consulter rendez-vous dans la section « États financiers ».

Vous avez aussi reçu ou recevrez bientôt par courrier les documents nécessaires à la préparation et à la transmission de vos états financiers 2012.

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Rappel important concernant le choix des entrepreneurs par les bénéficiaires des programmes d’amélioration de l’habitat

Les manuels d’opération des programmes d’amélioration de l’habitat de la Société d'habitation du Québec (SHQ) prévoient  des consignes importantes relatives au choix d’un entrepreneur, notamment :

  • Il appartient au requérant de choisir l’entrepreneur après avoir fait les vérifications appropriées.
  • Un partenaire ne devrait pas fournir de noms ou une liste d’entrepreneurs aux requérants.
  • Un partenaire peut recommander aux requérants de communiquer avec les associations d’entrepreneurs reconnues pour obtenir des noms d’entrepreneurs de leur région qui détiennent la licence requise pour exécuter les travaux prévus.

La SHQ désire informer ses partenaires chargés de la livraison des programmes d’amélioration de l’habitat qu’elle apporte des précisions à ses directives. Désormais, les partenaires ne peuvent en aucun cas, suggérer un nom d’entrepreneur à un requérant ni lui fournir une liste d’entrepreneurs pour la réalisation des travaux dans le cadre d’un programme de la SHQ.

Cette consigne fera l’objet d’une directive et sera intégrée aux manuels d’opération des programmes d’amélioration de l’habitat. Elle vise notamment à éviter qu’un partenaire ne se place en situation de conflits d’intérêts.

Rappelons qu’il s’agit d’une des responsabilités du partenaire tel que le spécifie l’Entente concernant la gestion des programmes d’amélioration de l’habitat à l’article 3.1.13.

Nous vous remercions de votre habituelle collaboration!

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Modification du régime de la taxe de vente du Québec (TVQ)

Le 1er janvier 2013, le taux de la taxe de vente du Québec (TVQ) a été porté de 9,5 % à 9,975 %. Cependant, pour annuler l’effet de cette hausse, la TVQ s’applique désormais sur le prix de vente excluant la taxe sur les produits et services (TPS).

Il faut savoir qu’avant la modification au régime, la TVQ se calculait sur le prix de vente incluant la TPS.

Afin d’illustrer ce qui précède, prenons l’exemple d’une porte qui se vendrait 800 $ chez un détaillant :

Régime en vigueur en 2012

Prix de la porte :                 800 $
TPS (5%)                              40 $
TVQ (9,5% de 840 $)       79,80 $
Total                               919,80 $

Régime en vigueur en 2013

Prix de la porte :                 800 $
TPS (5%)                              40 $
TVQ (9,975% de 800 $)     79,80 $
Total                               919,80 $


Puisque l’impact de cette mesure est nul, les listes de prix de 2012 demeurent en vigueur jusqu’à la publication des listes de prix de 2013.


En savoir plus

Pour toute information additionnelle, consultez le site Web de Revenu Québec.

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Les hypothèques de 2e rang

Dorénavant, pour chaque projet réalisé par l’entremise du programme AccèsLogis Québec, la SHQ devra s’assurer que l’hypothèque de second rang en sa faveur est enregistrée au Bureau de la publicité des droits, avant de fixer une date d’ajustement des intérêts (DAI).

Par ailleurs, la SHQ entend diminuer les délais de préparation des documents nécessaires pour fixer la DAI. Conséquemment, des mesures doivent être mises en œuvre afin que l’étape de la DAI soit franchie au plus tard un mois après la prise de possession d’un immeuble par un organisme.

Afin d’appliquer ces mesures, la SHQ a désigné une personne-ressource, madame Carole Laliberté, pour soutenir ses chargés de projets et pour solliciter certains documents quelques mois à l’avance, auprès des partenaires.

Concrètement, cette personne-ressource communiquera avec les partenaires concernés (groupe de ressources techniques et notaire instrumentant) dès que 50 % des travaux prévus dans un projet auront été réalisés. Pour chaque projet, elle demandera essentiellement aux partenaires de :

  • transmettre à son attention, dans les plus brefs délais, les documents manquants et nécessaires à la préparation de l’hypothèque de second rang;
  • soumettre au chargé de projets responsable de leur dossier les documents nécessaires pour fixer la DAI.

La SHQ compte sur la collaboration de tous pour atteindre ses objectifs.

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Le modèle des états financiers 2012 est maintenant en ligne!

Le fichier Excel permettant de préparer vos états financiers 2012 est maintenant disponible dans la section « États financiers ».

Vous avez aussi reçu par courrier ou courriel plusieurs documents nécessaires à la préparation et à la transmission de vos états financiers 2012.

De plus, vous trouverez également dans la même section les documents se rattachant au Centre de services (CS).

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Mise à jour de la demande d'aide financière

La demande d'aide financière et les fichiers pour la production des demandes de déboursés ont été mis à jour.

Ces nouvelles versions donnent suite à l'entente conclue entre les gouvernements du Québec et du Canada quant aux engagements d'harmonisation au régime de taxation fédéral à partir du 1er janvier 2013. Ainsi, à compter de cette date, le taux de la TVQ sera majoré à 9,975% et ne s'appliquera plus sur le montant de la TPS.

Pour obtenir les nouveaux fichiers, de même que leur avis de modification respectifs, consultez les sections suivantes :




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« Annexes D » 2012 non traitées par la SHQ et ses incidences sur votre budget initial 2013

La SHQ peut ne pas avoir encore traité votre « Annexe D » 2012 (renouvellement des baux 2012-2013). Par conséquent, vous constaterez sur la lettre « Approbation du budget initial 2013 » que vous recevrez dans les prochains jours que votre budget initial 2013 a été établi à partir des états financiers 2011 ou des calculs de subvention 2011 (renouvellement des baux 2011-2012).

Vos « Annexes D » 2012 seront approuvées par la SHQ au cours des prochaines semaines, et vos budgets 2012 et 2013 seront ajustés en conséquence. La lettre « Ajustements budgétaires » vous avisera de ces modifications.

Mais si cette situation vous causait des problèmes, nous vous invitons à contacter :

  • Mme Kettly Barreau au numéro 514 873-8775 poste 3083, au bureau de Montréal
  • Mme Johane Tremblay au numéro 418 643-4035 poste 1156 au  bureau de Québec

Nous vous remercions de votre compréhension et vous souhaitons de très Joyeuses Fêtes.

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L'Info Express de décembre 2012 est en ligne

Vous y trouverez les toutes dernières mises à jour qui touchent les programmes HLM public et privé, le logement communautaire et le supplément au loyer.

La version de l'Info Express qui s'adresse à vous a été intégrée dans le Quoi de neuf? de chaque section concernée.

Bonne lecture!

 

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