Actualités - Société d'habitation du Québec

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Dépôt direct de la subvention du 1er février 2012

Il est possible que le dépôt direct de la subvention accordée à votre organisme prévu pour le 1er février 2012 ait été effectué le 18 janvier 2012. Vous remarquerez toutefois que la date de paiement inscrite sur le bordereau de versement que vous recevrez est bien le 1er février 2012.

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Colloque des gestionnaires techniques du logement social et communautaire

Le 24e Colloque des gestionnaires techniques du logement social et communautaire aura lieu à Montréal les 21, 22 et 23 mars prochains.

Des conférences et des ateliers axés sur les nouvelles pratiques, mesures et technologies ainsi que sur la réglementation dans le secteur de l’habitation seront offerts à l’occasion de cette activité qui se veut un complément de l’Annuelle des inspecteurs. Quatre grands thèmes figureront au programme :

  • les mesures et les technologies en développement durable
  • la gestion de projets
  • la santé et la sécurité
  • des milieux de vie adaptés aux besoins de la clientèle

L’inscription est en cours jusqu’au 1er février 2012. Pour vous inscrire (46 Ko).

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L’Annuelle des inspecteurs 2011 : un franc succès

L’Annuelle des inspecteurs, qui s’est déroulée à Québec les 18 et 19 octobre derniers, a connu un franc succès autant sur le plan de la participation des centres de services (CS) et des offices d’habitation (OH) qui y étaient conviés que sur le plan de leur appréciation de l’activité.  

Organisée par le Regroupement des offices d’habitation du Québec avec la collaboration de la Société d’habitation du Québec, l’activité a réuni plus d’une soixantaine de chargés de projets, conseillers et directeurs techniques représentant la totalité des CS et des offices d’habitation visés.  

Selon les résultats du sondage effectué auprès des participants, le taux de satisfaction à l’égard de cette activité a été élevé ou très élevé (pour plus de 80 % des répondants). Les participants ont particulièrement apprécié :

  • les études de cas et les expériences vécues par les CS sur le terrain;
  • l’apport des formateurs qui ont fait profiter les participants de leur expérience et de leur vécu.

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Résiliation de bail : Formulaire modifié

Afin de se conformer aux modifications apportées au Code civil par la Loi modifiant le Code civil concernant certains cas de résiliation du bail d’un logement -  Loi 22, entrées en vigueur le 30 novembre dernier, veuillez noter que l’avis de résiliation du bail suite à l’attribution d’un logement à loyer modique a été modifié.

L’une des principales modifications réduit notamment le délai d’avis de résiliation de bail de trois mois à deux mois dans les cas visés par l’article 1974 et 1974.1.

Vous pouvez consulter la nouvelle publiée sur le site Web de la Régie du logement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.pour obtenir plus d’information sur les modifications apportées à la Loi.

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Rappel – Hausse de la TVQ au 1er janvier 2012

Le 1er janvier 2012, la taxe de vente du Québec (TVQ) est passée de 8,5 % à 9,5 %. Vous devez donc considérer cette majoration lorsque vous établissez le coût des travaux admissibles à partir des listes de prix utilisées dans les programmes RVI, PRU, PAD, LAAA et PAMH. Pour ce faire, il vous suffit de multiplier par le facteur 1,00922 (ou 1,095 / 1,085) les prix indiqués dans les listes. La hausse de la TVQ sera intégrée aux listes de prix lors de leur indexation annuelle.


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PAD - Nouvelle version des formulaires pour les devis types pour appareils élévateurs

Vous trouverez dans la section Formulaires et bons de commande de l'onglet PAD, RVI, LAAA, PAMH, PRU, PYR, PYRRHO une nouvelle version des devis détaillés 1A et 1B, et de l'addenda au devis 1B, à utiliser dans le PAD pour l'installation d'une plate-forme verticale extérieure à gaine non fermée. Les modifications apportées devraient faciliter la saisie des éléments descriptifs dans les formulaires. Nous vous invitons à utiliser ces versions dès maintenant.

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Approbation du budget 2012 : incidences du non-traitement des annexes D 2011

Vous recevrez dans les prochains jours la lettre d'approbation de votre budget pour 2012. Comme la SHQ n'a pas encore traité toutes les annexe D 2011 (renouvellement des baux 2011-2012), il est possible que votre budget initial pour 2012 ait été établi à partir des états financiers 2010 ou des calculs de subvention 2010 (renouvellement des baux 2010-2011) plutôt que sur la base des annexes D.


Toutes les annexes D 2011 seront approuvées par la SHQ au cours des prochaines semaines et les budgets pour 2011 et 2012 seront ajustés en conséquence.
Si cette situation vous concerne, vous serez avisé par une lettre portant sur les ajustements budgétaires.

Si vous avez des questions, voici les coordonnées des personnes à joindre :

  • À Montréal : Mme Kettly Barreau, au 514 873-8775 poste 3083.
  • À Québec : Mme Johane Tremblay, au 418 643-4035 poste 1156

 

Nous vous remercions de votre compréhension et vous souhaitons de joyeuses fêtes.

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Manuel de gestion du logement social: Mise à jour importante

La SHQ a revu les exigences relatives à l'octroi de contrats dans le réseau de l'habitation sociale. L'objectif est de préserver la transparence, l'intégrité et l'équité en cette matière. Pour connaître les critères à respecter au moment de l'attribution de vos prochains contrats, veuillez consulter les mises à jour apportées au Chapitre E du Manuel de gestion du logement social.

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Voeux de noël

L’équipe de la Direction de l’amélioration de l’habitat vous offre ses meilleurs vœux pour le Temps des Fêtes!

Que la santé, la paix et la joie vous accompagnent durant cette période de réjouissances et tout au long de l’année 2012!

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