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Des formulaires pratiques et complets, utiles si vous réalisez des travaux sur vos immeubles!

Vous vous apprêtez à réaliser des travaux sur vos immeubles? La SHQ met à votre disposition les formulaires pertinents pour toutes les étapes de réalisation, de l’appel d’offres à la réception des travaux. Présentés sous forme de pdf dynamiques, ces formulaires peuvent être remplis directement à l’écran, pour être ensuite enregistrés puis imprimés.

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Arrêt du financement de certaines mesures pour le programme AccèsLogis Québec

En mai dernier, nous vous informions que de nouvelles mesures modifiant le programme AccèsLogis Québec avaient été approuvées par le Secrétariat du Conseil du trésor. Consultez le résumé (26 Ko). Certaines d’entre elles, pour lesquelles des enveloppes budgétaires avaient été prévues, étaient temporaires et limitées aux exercices 2010-2011 et 2011-2012. Rappelons en quoi elles consistent :

  1. Majoration de 5 % des coûts maximaux admissibles (CMA) en ce qui concerne les projets de construction neuve et de transformation-recyclage à réaliser à l’extérieur des six grandes villes (Montréal, Québec, Gatineau, Laval, Longueuil et Lévis). Le budget attribué à l’application de cette mesure est de 7,5 millions de dollars
  2. En région éloignée ou dans les municipalités de moins de 2 500 habitants, augmentation de 4 000 $ à 8 000 $ de la subvention maximale additionnelle pouvant être versée par unité pour un projet de construction neuve, de transformation-recyclage ou d’achat-rénovation majeur. Le budget alloué à cette mesure est de 800 000 $
  3. Versement d’une aide à l’occupation du territoire (AOT) pour les projets développés en région éloignée ou dans une petite municipalité de moins de 2 500 habitants lorsque la contribution du milieu requise pour rendre le projet viable dépasse 20 % des coûts admissibles. L’enveloppe budgétaire prévue est de 5,9 millions de dollars.

Une récente analyse nous indique que ces enveloppes budgétaires seront bientôt épuisées.
Quelles sont les conséquences sur les projets soumis à la SHQ?
Selon l’analyse des projets soumis et des sommes demandées à la SHQ au 15 octobre 2010 :

  • Si un projet en est à la phase de l’engagement définitif (ED), rien n’est changé, car les subventions sont maintenues pour les trois mesures
  • S’il en est à la phase de l’engagement conditionnel (EC) et qu’il prévoit une demande de subvention relative à la deuxième ou troisième mesure, il se peut qu’il se voie refuser la subvention
  • S’il en est à la phase de l’analyse préliminaire (AP), seule la ...

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Réclamation des taxes (TPS et TVQ) sur des biens obtenus à la suite d'un don

Une information nous a été transmise selon laquelle des organismes ont dû acquitter la TPS et la TVQ, par le processus d’autocotisation, pour des biens obtenus par dons, soit des terrains ou des bâtiments. Ces taxes, basées sur la valeur marchande des biens en question, représentent des sommes importantes, lesquelles n’avaient évidemment pas été prévues dans le montage financier du projet.

Soyez assurés que la Société d'habitation du Québec (SHQ) s'informera de la nature exacte et des modalités de cette nouvelle pratique auprès de Revenu Québec et, s’il y a lieu, établira une procédure qui sera dès lors publiée sur le site Web de la SHQ.

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Rappel - coûts non admissibles aux fins de subventions AccèsLogis Québec

Nous vous rappelons que les coûts liés à l’acquisition d’articles tels que vaisselle, ustensiles, accessoires de cuisine, literie, etc. ne sont pas admissibles aux fins de subvention, et ce, conformément au chapitre 8, article 8,2 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets, basé sur les normes d’application du programme AccèsLogis Québec approuvées par le Conseil du trésor.

Ainsi, vous retrouverez à l’ article 8,2 (41 Ko) une liste plus exhaustive des articles non admissibles.

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Rappel - coûts non admissibles aux fins de subventions AccèsLogis Québec

Nous vous rappelons que les coûts liés à l’acquisition d’articles tels que vaisselle, ustensiles, accessoires de cuisine, literie, etc. ne sont pas admissibles aux fins de subvention, et ce, conformément au chapitre 8, article 8,2 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets, basé sur les normes d’application du programme AccèsLogis Québec approuvées par le Conseil du trésor.

Ainsi, vous retrouverez à l’ article 8,2 (41 Ko) une liste plus exhaustive des articles non admissibles.

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Certification Novoclimat pour les nouveaux projets

À la suite de l'information publiée le 3 mars dernier, nous confirmons qu'à partir du 1er juin 2010, tout nouveau projet de construction neuve déposé à la Société d'habitation du Québec (ou auprès de ses villes mandataires) devra être inscrit à l'Agence de l'efficacité énergétique en vue d'une certification Novoclimat Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (volet logements).

Cette exigence sera obligatoire aux fins d'obtention d'un Engagement conditionnel en vertu du programme AccèsLogis Québec.

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Certification Novoclimat pour les nouveaux projets

À la suite de l'information publiée le 3 mars dernier, nous confirmons qu'à partir du 1er juin 2010, tout nouveau projet de construction neuve déposé à la Société d'habitation du Québec (ou auprès de ses villes mandataires) devra être inscrit à l'Agence de l'efficacité énergétique en vue d'une certification Novoclimat Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (volet logements).

Cette exigence sera obligatoire aux fins d'obtention d'un Engagement conditionnel en vertu du programme AccèsLogis Québec.

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Formulaires pour la subvention pour personne handicapée (SPH) et la subvention pour adaptation de domicile (SAD)

À la suite au communiqué du 4 décembre 2009 et dans la continuité de la révision de l'Annexe 19 du Guide d'élaboration et de réalisation des projets, la Société d'habitation du Québec a élaboré trois formulaires déterminant l'attribution de la subvention pour personne handicapée (SPH) ou de la subvention pour adaptation de domicile (SAD).

Ces formulaires visent essentiellement à outiller les professionnels pour l'aménagement des logements, à uniformiser les logements adaptés et à déterminer le coût des adaptations.

Ils sont disponibles dans la Trousse de présentation d'un projet aux phases III et V :

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