Actualités - Société d'habitation du Québec

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Entretien des immeubles

Quels sont les travaux que l’on peut confier au responsable de l’entretien de l’immeuble? Comment se procurer le Guide sur l’entretien préventif des immeubles? Existe-t-il une formation sur l’entretien préventif offerte par la SHQ ou par un autre organisme? Vous trouverez ces réponses en consultant la section Entretien des immeubles de la Foire aux questions des CS.

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Les nouvelles indexations et le logiciel de calcul sont en ligne

Les nouvelles indexations prévues au Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique sont applicables à compter du 1er mars 2011. Ces indexations vont être publiées dans la gazette officielle de Québec le 5 mars 2011. Rappelons que ces indexations sont nécessaires lors du calcul des loyers pour les baux, les reconductions de baux et les réductions de loyer qui s'amorceront à compter du 1er mars 2011.

Note : le logiciel n'a pas été testé avec la version d'Excel 2010.

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Renseignements complémentaires sur le financement de certaines mesures temporaires du programme AccèsLogis Québec

À la suite de la publication de la nouvelle du 13 janvier 2011 concernant le financement de projets à l’aide de certaines mesures temporaires du programme AccèsLogis Québec, la Société d’habitation du Québec (SHQ) vous apporte un complément d’information.Cette norme temporaire ne touche que certains projets qui ont été ciblés dans le cadre de l'entente susmentionnée.

Au moment du dépôt des plans et devis pour commentaires et approbation en prévision d’un appel d’offres, les organismes dont le projet est admissible aux mesures temporaires 2 (hausse de la subvention maximale pour les projets en région éloignée et les municipalités de moins de 2 500 habitants) ou 3 (aide à l’occupation du territoire) devront soumettre à la SHQ :

  • une demande d’aide financière (DAF) actualisée, au moyen du plus récent formulaire électronique disponible sur lequel l’étape de l’engagement définitif aura été sélectionnée. Cette DAF devra démontrer la viabilité financière du projet. Par ailleurs, elle doit être transmise à l’adresse acceslogis@shq.gouv.qc.caCourriel pour être intégrée au système informatique de la SHQ;
  • l’estimation du coût des travaux actualisée par les professionnels;
  • les lettres ou résolutions des partenaires financiers externes confirmant leur contribution.

Enfin, comme le mentionnait la nouvelle parue le 13 janvier dernier, les projets admissibles aux mesures 2 et 3 ne pourront se voir réserver une aide qu’au moment de l’engagement définitif de la SHQ, sous réserve du budget disponible. Les sommes associées à ces mesures pourraient être révisées à la baisse à la date d’ajustement des intérêts (DAI) en fonction de la viabilité financière du projet.

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Modification temporaire aux normes du programme AccèsLogis Québec

Le pourcentage maximal de logements admissibles au programme Supplément au loyer passe de 50 % à 100 % des unités, dans certains projets destinés à une clientèle de personnes âgées en légère perte d'autonomie, soit ceux du volet II. En effet, afin de permettre la récupération maximale des fonds fédéraux octroyés en vertu de l'Entente de stimulation économique intervenue entre la Société canadienne d'hypothèques et de logement et la Société d'habitation du Québec (SHQ), une modification aux normes du programme AccèsLogis Québec a été approuvée le 14 décembre 2010 par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Cette norme temporaire ne touche que certains projets qui ont été ciblés dans le cadre de l'entente susmentionnée.

Si votre projet est retenu, la SHQ communiquera avec vous dès qu'il aura franchi l'étape de l'engagement conditionnel (EC).

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Renseignements complémentaires sur le financement de certaines mesures temporaires du programme AccèsLogis Québec

À la suite de la publication de l’article du 8 novembre 2010 concernant l’arrêt du financement de certaines mesures temporaires du programme AccèsLogis Québec, (voir le document) la Société d’habitation du Québec vous informe que :

  • les projets admissibles à la mesure 2 (hausse de la subvention maximale pour les projets en régions éloignées et les municipalités de moins de 2 500 habitants), incluant ceux qui ont obtenu un engagement conditionnel avant le 15 octobre 2010, ne pourront se voir réserver une aide qu’au moment de l’engagement définitif, sous réserve du budget disponible pour cette mesure;
  • les projets admissibles à la mesure 3 (aide à l’occupation du territoire [AOT] pour les projets issus des régions éloignées et des municipalités de moins de 2 500 habitants), qui obtiendront au préalable l’autorisation de la SHQ de procéder au lancement de l’appel d’offres public pour le choix de l’entrepreneur, pourraient se voir réserver une aide à l’occupation du territoire afin d’assurer leur viabilité financière. Toutefois, cette aide ne pourra être confirmée par la SHQ qu’au moment de l’engagement définitif, sous réserve du budget disponible pour cette mesure;
  • Les projets admissibles à la mesure 3 ayant obtenu l’engagement définitif ne pourront pas se voir attribuer une somme supplémentaire de l’AOT au moment de la date d’ajustement des intérêts (DAI).

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Des formulaires pratiques et complets, utiles si vous réalisez des travaux sur vos immeubles!

Vous vous apprêtez à réaliser des travaux sur vos immeubles? La SHQ met à votre disposition les formulaires pertinents pour toutes les étapes de réalisation, de l’appel d’offres à la réception des travaux. Présentés sous forme de pdf dynamiques, ces formulaires peuvent être remplis directement à l’écran, pour être ensuite enregistrés puis imprimés.

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