Actualités - Société d'habitation du Québec

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Réclamation des taxes (TPS et TVQ) sur des biens obtenus à la suite d'un don

Une information nous a été transmise selon laquelle des organismes ont dû acquitter la TPS et la TVQ, par le processus d’autocotisation, pour des biens obtenus par dons, soit des terrains ou des bâtiments. Ces taxes, basées sur la valeur marchande des biens en question, représentent des sommes importantes, lesquelles n’avaient évidemment pas été prévues dans le montage financier du projet.

Soyez assurés que la Société d'habitation du Québec (SHQ) s'informera de la nature exacte et des modalités de cette nouvelle pratique auprès de Revenu Québec et, s’il y a lieu, établira une procédure qui sera dès lors publiée sur le site Web de la SHQ.

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Rappel - coûts non admissibles aux fins de subventions AccèsLogis Québec

Nous vous rappelons que les coûts liés à l’acquisition d’articles tels que vaisselle, ustensiles, accessoires de cuisine, literie, etc. ne sont pas admissibles aux fins de subvention, et ce, conformément au chapitre 8, article 8,2 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets, basé sur les normes d’application du programme AccèsLogis Québec approuvées par le Conseil du trésor.

Ainsi, vous retrouverez à l’ article 8,2 (41 Ko) une liste plus exhaustive des articles non admissibles.

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Rappel - coûts non admissibles aux fins de subventions AccèsLogis Québec

Nous vous rappelons que les coûts liés à l’acquisition d’articles tels que vaisselle, ustensiles, accessoires de cuisine, literie, etc. ne sont pas admissibles aux fins de subvention, et ce, conformément au chapitre 8, article 8,2 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets, basé sur les normes d’application du programme AccèsLogis Québec approuvées par le Conseil du trésor.

Ainsi, vous retrouverez à l’ article 8,2 (41 Ko) une liste plus exhaustive des articles non admissibles.

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Certification Novoclimat pour les nouveaux projets

À la suite de l'information publiée le 3 mars dernier, nous confirmons qu'à partir du 1er juin 2010, tout nouveau projet de construction neuve déposé à la Société d'habitation du Québec (ou auprès de ses villes mandataires) devra être inscrit à l'Agence de l'efficacité énergétique en vue d'une certification Novoclimat Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (volet logements).

Cette exigence sera obligatoire aux fins d'obtention d'un Engagement conditionnel en vertu du programme AccèsLogis Québec.

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Certification Novoclimat pour les nouveaux projets

À la suite de l'information publiée le 3 mars dernier, nous confirmons qu'à partir du 1er juin 2010, tout nouveau projet de construction neuve déposé à la Société d'habitation du Québec (ou auprès de ses villes mandataires) devra être inscrit à l'Agence de l'efficacité énergétique en vue d'une certification Novoclimat Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (volet logements).

Cette exigence sera obligatoire aux fins d'obtention d'un Engagement conditionnel en vertu du programme AccèsLogis Québec.

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Formulaires pour la subvention pour personne handicapée (SPH) et la subvention pour adaptation de domicile (SAD)

À la suite au communiqué du 4 décembre 2009 et dans la continuité de la révision de l'Annexe 19 du Guide d'élaboration et de réalisation des projets, la Société d'habitation du Québec a élaboré trois formulaires déterminant l'attribution de la subvention pour personne handicapée (SPH) ou de la subvention pour adaptation de domicile (SAD).

Ces formulaires visent essentiellement à outiller les professionnels pour l'aménagement des logements, à uniformiser les logements adaptés et à déterminer le coût des adaptations.

Ils sont disponibles dans la Trousse de présentation d'un projet aux phases III et V :

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Accèslogis Québec : projets « clé en main »

Veuillez prendre note qu'il est maintenant possible de réaliser des projets « clé en main » avec le programme AccèsLogis Québec. Les projets déposés devront être conformes aux critères énoncés dans le Guide d'élaboration et de réalisation de projets.

Par ailleurs, nous vous informons qu'à partir du 1er juin 2010, tous les projets de construction neuve AccèsLogis Québec jugés conformes aux critères d'admissibilité Novoclimat Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. devront être inscrits à l'Agence de l'efficacité énergétique pour en obtenir la certification.

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Nouvelle DAF

La version 4.3.00 de la DAF et l'avis de modification y afférent prennent effet aujourd'hui pour tous les projets qui n'auront pas franchi l'étape de l'engagement définitif au moment de la présente publication (17 février 2010).

Les principales modifications touchent les subventions liées aux logements adaptés pour les personnes handicapées. Compte tenu de la nature de ces modifications, nous vous invitons expressément à prendre connaissance de l'avis qui accompagne cette nouvelle version.

De plus, une nouvelle version du fichier Factures (v2.2) est mise à la disposition des organismes et remplace la version 2.1. Cette nouvelle version permet, entre autres, d'ajouter le coût des travaux hors contrat effectués dans le cadre des projets ayant reçu une subvention d'adaptation de domicile (SAD).

Aussi, nous profitons de ce changement pour vous rappeler qu'au moment de la présentation d'un projet en vue de l'obtention d'une recommandation d'attribution d'unités de logement, tout dossier doit être complet et doit inclure la version électronique ainsi que la version papier de la DAF. La DAF est essentielle au traitement de l'avance sur le prêt de démarrage et au traitement des débours. La version électronique de la DAF doit être expédiée à l'adresse : acceslogis@shq.gouv.qc.caCourriel.

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