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Arrêt du financement des mesures temporaires du programme AccèsLogis Québec

L’enveloppe budgétaire des mesures temporaires, qui a été limitée aux exercices 2010-2011 et 2011-2012 pour les projets situés en région éloignée et dans les municipalités de moins de 2 500 habitants, est presque épuisée.

Par ailleurs, les mesures temporaires qui ont permis d’accroître l’enveloppe budgétaire du programme AccèsLogis Québec n'ont pas été reconduites lors du Discours sur le budget du 25 mars 2011.

Au sujet de la mesure qui prévoyait ce qui suit :

La majoration de 5 % des coûts maximaux admissibles (CMA) en ce qui concerne les projets de construction neuve et de transformation-recyclage à réaliser à l’extérieur des six grandes villes (Montréal, Québec, Gatineau, Laval, Longueuil et Lévis);

La SHQ vous informe :

  • QU’elle n’est plus applicable, et ce, à compter de ce jour.
  • QUE conséquemment, les projets qui sont actuellement soumis à la SHQ sans avoir obtenu de réservation d’unités, ainsi que ceux à lui être soumis, ne pourront pas bénéficier d’une somme en lien avec la mesure précitée.
  • QUE les projets qui ont obtenu une réservation d’unités, mais qui n’ont pas franchi l’étape de l’analyse préliminaire, se verront confirmer, s’il y a lieu, le montant de la mesure précitée au moment de l’engagement conditionnel.
  • QUE les projets qui ont obtenu la confirmation qu’ils bénéficieraient d’une somme par l’entremise de la mesure précitée, au moment de l’engagement conditionnel ou de l’engagement définitif, conserveront cette somme.

Une nouvelle version de la demande d’aide financière (DAF) sera mise en ligne dans les meilleurs délais.

La SHQ travaille à élaborer des solutions en vue de faciliter la réalisation des projets, notamment en région éloignée.

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Nouveau règlement sur l'attribution

Les nouvelles dispositions du Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ont été adoptées par le Conseil des ministres le 20 avril 2011. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2011.

À partir de cette date, toutes les nouvelles demandes de logement reçues devront être traitées en fonction des nouvelles dispositions prévues par le Règlement.

Les principaux objectifs du règlement modifié sont :

  • offrir un traitement plus équitable aux ménages admissibles
  • simplifier les règles d'attribution
  • permettre au locateur d'adapter ces règles aux réalités régionales

Merci à tous les partenaires qui ont travaillé de concert pour améliorer cette réglementation!

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Nouveau règlement sur l'attribution

Les nouvelles dispositions du Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique ont été adoptées par le Conseil des ministres le 20 avril 2011. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2011.

À partir de cette date, toutes les nouvelles demandes de logement reçues devront être traitées en fonction des nouvelles dispositions prévues par le Règlement.

Les principaux objectifs du règlement modifié sont :

  • offrir un traitement plus équitable aux ménages admissibles;
  • simplifier les règles d'attribution;
  • permettre au locateur d'adapter ces règles aux réalités régionales.

Merci à tous les partenaires qui ont travaillé de concert pour améliorer cette réglementation!

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Entretien des immeubles

Quels sont les travaux que l’on peut confier au responsable de l’entretien de l’immeuble? Comment se procurer le Guide sur l’entretien préventif des immeubles? Existe-t-il une formation sur l’entretien préventif offerte par la SHQ ou par un autre organisme? Vous trouverez ces réponses en consultant la section Entretien des immeubles de la Foire aux questions des CS.

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Les nouvelles indexations et le logiciel de calcul sont en ligne

Les nouvelles indexations prévues au Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique sont applicables à compter du 1er mars 2011. Ces indexations vont être publiées dans la gazette officielle de Québec le 5 mars 2011. Rappelons que ces indexations sont nécessaires lors du calcul des loyers pour les baux, les reconductions de baux et les réductions de loyer qui s'amorceront à compter du 1er mars 2011.

Note : le logiciel n'a pas été testé avec la version d'Excel 2010.

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Renseignements complémentaires sur le financement de certaines mesures temporaires du programme AccèsLogis Québec

À la suite de la publication de la nouvelle du 13 janvier 2011 concernant le financement de projets à l’aide de certaines mesures temporaires du programme AccèsLogis Québec, la Société d’habitation du Québec (SHQ) vous apporte un complément d’information.Cette norme temporaire ne touche que certains projets qui ont été ciblés dans le cadre de l'entente susmentionnée.

Au moment du dépôt des plans et devis pour commentaires et approbation en prévision d’un appel d’offres, les organismes dont le projet est admissible aux mesures temporaires 2 (hausse de la subvention maximale pour les projets en région éloignée et les municipalités de moins de 2 500 habitants) ou 3 (aide à l’occupation du territoire) devront soumettre à la SHQ :

  • une demande d’aide financière (DAF) actualisée, au moyen du plus récent formulaire électronique disponible sur lequel l’étape de l’engagement définitif aura été sélectionnée. Cette DAF devra démontrer la viabilité financière du projet. Par ailleurs, elle doit être transmise à l’adresse acceslogis@shq.gouv.qc.caCourriel pour être intégrée au système informatique de la SHQ;
  • l’estimation du coût des travaux actualisée par les professionnels;
  • les lettres ou résolutions des partenaires financiers externes confirmant leur contribution.

Enfin, comme le mentionnait la nouvelle parue le 13 janvier dernier, les projets admissibles aux mesures 2 et 3 ne pourront se voir réserver une aide qu’au moment de l’engagement définitif de la SHQ, sous réserve du budget disponible. Les sommes associées à ces mesures pourraient être révisées à la baisse à la date d’ajustement des intérêts (DAI) en fonction de la viabilité financière du projet.

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