Actualités - Société d'habitation du Québec

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Rappel - coûts non admissibles aux fins de subventions AccèsLogis Québec

Nous vous rappelons que les coûts liés à l’acquisition d’articles tels que vaisselle, ustensiles, accessoires de cuisine, literie, etc. ne sont pas admissibles aux fins de subvention, et ce, conformément au chapitre 8, article 8,2 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets, basé sur les normes d’application du programme AccèsLogis Québec approuvées par le Conseil du trésor.

Ainsi, vous retrouverez à l’ article 8,2 (99 Ko) une liste plus exhaustive des articles non admissibles.

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Rappel - coûts non admissibles aux fins de subventions AccèsLogis Québec

Nous vous rappelons que les coûts liés à l’acquisition d’articles tels que vaisselle, ustensiles, accessoires de cuisine, literie, etc. ne sont pas admissibles aux fins de subvention, et ce, conformément au chapitre 8, article 8,2 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets, basé sur les normes d’application du programme AccèsLogis Québec approuvées par le Conseil du trésor.

Ainsi, vous retrouverez à l’ article 8,2 (99 Ko) une liste plus exhaustive des articles non admissibles.

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Certification Novoclimat pour les nouveaux projets

À la suite de l'information publiée le 3 mars dernier, nous confirmons qu'à partir du 1er juin 2010, tout nouveau projet de construction neuve déposé à la Société d'habitation du Québec (ou auprès de ses villes mandataires) devra être inscrit à l'Agence de l'efficacité énergétique en vue d'une certification Novoclimat Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (volet logements).

Cette exigence sera obligatoire aux fins d'obtention d'un Engagement conditionnel en vertu du programme AccèsLogis Québec.

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Certification Novoclimat pour les nouveaux projets

À la suite de l'information publiée le 3 mars dernier, nous confirmons qu'à partir du 1er juin 2010, tout nouveau projet de construction neuve déposé à la Société d'habitation du Québec (ou auprès de ses villes mandataires) devra être inscrit à l'Agence de l'efficacité énergétique en vue d'une certification Novoclimat Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (volet logements).

Cette exigence sera obligatoire aux fins d'obtention d'un Engagement conditionnel en vertu du programme AccèsLogis Québec.

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Formulaires pour la subvention pour personne handicapée (SPH) et la subvention pour adaptation de domicile (SAD)

À la suite au communiqué du 4 décembre 2009 et dans la continuité de la révision de l'Annexe 19 du Guide d'élaboration et de réalisation des projets, la Société d'habitation du Québec a élaboré trois formulaires déterminant l'attribution de la subvention pour personne handicapée (SPH) ou de la subvention pour adaptation de domicile (SAD).

Ces formulaires visent essentiellement à outiller les professionnels pour l'aménagement des logements, à uniformiser les logements adaptés et à déterminer le coût des adaptations.

Ils sont disponibles dans la Trousse de présentation d'un projet aux phases III et V :

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Accèslogis Québec : projets « clé en main »

Veuillez prendre note qu'il est maintenant possible de réaliser des projets « clé en main » avec le programme AccèsLogis Québec. Les projets déposés devront être conformes aux critères énoncés dans le Guide d'élaboration et de réalisation de projets.

Par ailleurs, nous vous informons qu'à partir du 1er juin 2010, tous les projets de construction neuve AccèsLogis Québec jugés conformes aux critères d'admissibilité Novoclimat Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. devront être inscrits à l'Agence de l'efficacité énergétique pour en obtenir la certification.

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Nouvelle DAF

La version 4.3.00 de la DAF et l'avis de modification y afférent prennent effet aujourd'hui pour tous les projets qui n'auront pas franchi l'étape de l'engagement définitif au moment de la présente publication (17 février 2010).

Les principales modifications touchent les subventions liées aux logements adaptés pour les personnes handicapées. Compte tenu de la nature de ces modifications, nous vous invitons expressément à prendre connaissance de l'avis qui accompagne cette nouvelle version.

De plus, une nouvelle version du fichier Factures (v2.2) est mise à la disposition des organismes et remplace la version 2.1. Cette nouvelle version permet, entre autres, d'ajouter le coût des travaux hors contrat effectués dans le cadre des projets ayant reçu une subvention d'adaptation de domicile (SAD).

Aussi, nous profitons de ce changement pour vous rappeler qu'au moment de la présentation d'un projet en vue de l'obtention d'une recommandation d'attribution d'unités de logement, tout dossier doit être complet et doit inclure la version électronique ainsi que la version papier de la DAF. La DAF est essentielle au traitement de l'avance sur le prêt de démarrage et au traitement des débours. La version électronique de la DAF doit être expédiée à l'adresse : acceslogis@shq.gouv.qc.caCourriel.

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Honoraires des groupes de ressources techniques (GRT) développant des projets pour les Offices d'habitation (OH)

Dorénavant, les honoraires des GRT seront établis de gré à gré avec les Offices d’habitation, en fonction du travail à accomplir, soit en développement ou en développement et accompagnement.

Cette nouvelle procédure implique pour la DAF :

 

  • Case 37, de la Page 1 – Général : le choix demeure encore à déterminer pour l’une des deux options mentionnées précédemment.
  • Case 68, de la Page 4 – Budget de réalisation : comme le système détermine automatiquement les pourcentages, soit : 100 % pour des tâches de développement et accompagnement, soit 50 % pour des activités de développement seulement, il y aura lieu d’indiquer le montant réel des honoraires négociés, que ce soit un montant forfaitaire ou en calculant le pourcentage déterminé avec l’OH, et ce, quelque soit le choix coché à la page 1, si différent de 50 % ou 100 %.

Cette procédure est entrée en vigueur le 7 décembre 2009 et est applicable pour les projets n’ayant pas franchi l’étape de l’engagement conditionnel, à cette date.

Les documents afférents seront modifiés en ce sens et publiés sur le site de la Direction de l’habitation communautaire.

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Modifications aux subventions additionnelles SPH et SAD du programme ACL

La subvention pour personne handicapée (SPH) et la subvention pour adaptation de domicile (SAD) du programme AccèsLogis Québec (ACL) ont été modifiées le 29 septembre 2009. La SAD est une subvention distincte et ne constitue plus une bonification de la SPH. Un choix, quant à l'une ou l'autre des subventions, doit être effectué par l'organisme en fonction de sa clientèle.

Nouveau plafond de la SPH : 8 000 $/logement Nouveau plafond de la SAD : 16 000 $/personne/logement. À ce plafond s'ajoutent des subventions supplémentaires sous réserve du respect de critères du Programme d'adaptation de domicile (PAD).

Ces nouveaux plafonds ne sont pas applicables au programme Logement abordable Québec, volet social et communautaire (LAQ).
Ainsi, seuls les projets déposés dans le cadre du programme ACL et n'ayant pas franchi l'étape de l'engagement définitif en date du 29 septembre 2009 peuvent se prévaloir des nouveaux plafonds, pourvu qu'ils respectent les critères d'admissibilité.

L'annexe 19 est actuellement en révision. Les dispositions qui y sont énoncées seront applicables dans leur ensemble pour tous les projets déposés à partir de la date de leur entrée en vigueur, qui sera annoncée sur ce site.

Veuillez prendre note des quelques particularités déjà en vigueur pour chacune des subventions :

SPH

 

 

 

 

  • Il n'est pas nécessaire que la personne soit identifiée.
  • Seuls les travaux et équipements prévus pour l'intérieur du logement sont admissibles. Les espaces communs sont exclus.
  • Les plaques chauffantes et les fours encastrés sont exclus.
  • Les lève-personnes sur rail et autres équipements semblables sont exclus.
  • Les ouvre-portes électriques pour les portes des logements sont exclus.
  • L'augmentation de la superficie d'un logement pourra être admissible jusqu'à une limite maximale établie par la SHQ.
  • Les travaux d'aménagement général pour l'adaptation du logement doivent être prévus dans les plans et devis. Les coûts correspondant à ces travaux doivent être indiqués séparément da...

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