Programme AccèsLogis Québec (ACL) – Date d’ajustement des intérêts (DAI)
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Actualités
Autorisation du Programme d’hébergement temporaire et d’aide à la recherche de logement
Le 29 mars dernier, le gouvernement du Québec autorisait la Société d’habitation du Québec à mettre en œuvre le Programme d’hébergement temporaire et d’aide à la recherche de logement (PHTARL).
Applications en ligne
- Pour accéder à PPI, EDI ou CEF, entrez dans l'Espace partenaires sécurisé de la SHQ
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- Certains partenaires pourront faire leur rapport financier annuel en ligne! Tout savoir sur la nouvelle plateforme Web Collecte des états financiers (CEF).
Programme supplément au loyer (PSL)
La gestion des unités PSL est confiée à l’office municipal d’habitation (OMH) de la région où est situé le projet. La SHQ conclut une entente tripartite avec l’OMH et la municipalité. Par la suite, l'OMH signe une entente avec l’organisme.
- OH gestionnaire – organisme propriétaire ( format PDF
(78 Ko)) ( format Word 
(78 Ko))
Pour chaque projet, le nombre de ménages admissibles au PSL dépend du type de clientèle servi en fonction des volets du programme AccèsLogis Québec.
- Particularités de la clientèle visée par les trois volets
- Nombre d’unités admissibles au PSL en fonction des volets
Les coûts du PSL sont assumés à 90% par la SHQ et à 10% par les municipalités. Ce 10% doit être versé chaque année pour une période minimale de 5 ans. La municipalité doit faire adopter une résolution pour sa participation au PSL.
Pour tous renseignements complémentaires sur le PSL :
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