Programme municipal d’aide complémentaire au programme AccèsLogis Québec - Société d'habitation du Québec

Outils

Programme municipal d’aide complémentaire au programme AccèsLogis Québec

Fil d'ariane

Municipalités

AccèsLogis Québec

Actualités

Fermeture temporaire du site Web de la SHQ

La Société d’habitation du Québec (SHQ) vous informe que, dans la nuit du 21 au 22 février prochain, une coupure complète d'électricité en lien avec des travaux dans l'édifice Marie-Guyart entraînera la fermeture temporaire de son site Web.

Appel d’intérêt pour un poste de membre du conseil d’administration (temps partiel)

La Société d’habitation du Québec (SHQ) invite les personnes qui ont à cœur l’habitation et qui ont envie de participer à l'élaboration des orientations stratégiques et à la définition des priorités de l'organisation à poser leur candidature pour un poste d’administrateur ou d’administratrice au sein de son conseil d’administration.

Applications en ligne

Programme municipal d’aide complémentaire au programme AccèsLogis Québec

La municipalité peut aussi préparer et adopter par règlement un programme d’aide complémentaire à AccèsLogis Québec pour accorder une aide financière y compris l’octroi d’un crédit de taxes.

Si l’aide financière nécessite de préparer et d’adopter un règlement d’emprunt, la municipalité devra démontrer à la SHQ que celui-ci a été approuvé par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire avant de faire autoriser par la SHQ le règlement du programme d’aide complémentaire à AccèsLogis Québec.

L’aide financière municipale peut prendre les formes suivantes :

  • Contribution financière
  • Crédit de taxes municipales
    Le règlement devra préciser le pourcentage et la nature des taxes concernées (taxes foncières, taxes sur les services ou les deux), la durée d’application et le moment de la mise en application :
  • Don de terrains ou de bâtiments
    La valeur du don pourra être reconnue en équité et sera alors établie à partir d’une évaluation marchande.
  • Travaux d’infrastructure et autres
    La valeur des travaux d’infrastructure sera confirmée et réajustée, si nécessaire, en fonction des coûts réels des travaux après l’engagement définitif.

Le règlement doit être approuvé par la SHQ.