Le 29 mars dernier, le gouvernement du Québec autorisait la Société d’habitation du Québec (SHQ) à mettre en œuvre le Programme de supplément au loyer Québec (PSLQ).

Le PSLQ s’inscrit dans la continuité des divers programmes de supplément au loyer qui arrivaient à échéance le 31 mars 2023 et dont les fins étaient similaires. Excepté le Programme de supplément au loyer régulier découlant d’ententes ou d’accords Canada-Québec sur l’habitation sociale, l’octroi de suppléments au loyer se fera désormais par l’entremise du PSLQ.

Principaux changements

Les principaux changements normatifs apportés par le PSLQ, par rapport aux programmes qu’il remplace, concernent l’admissibilité des ménages et la demande d’un logement à loyer modique, qui se divisent dorénavant en seulement deux volets. 

Volet 1 — Régulier

Le volet 1 — Régulier s’adresse aux ménages à faible revenu en mesure de répondre aux exigences du Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique (RLRQ, chapitre S-8, r. 1).  

Il comprend les suppléments au loyer octroyés dans le cadre de ces programmes :

• AccèsLogis Québec 
• Achat-Rénovation 
• Programme de rénovations d’immeubles locatifs 
• Programme spécial de supplément au loyer 
• Programme de supplément au loyer — marché privé – volet Régulier 
• Programme visant le financement de programmes municipaux d’habitation de la Ville de Montréal 

Volet 2 — Besoins exceptionnels en matière de logement

Le volet 2 — Besoins exceptionnels en matière de logement s’adresse quant à lui aux ménages à faible revenu sans logis ou qui le seront incessamment ou qui sont dans une situation critique, et qui ne peuvent répondre à brève échéance aux exigences du Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique. 

La demande d’un logement est présentée et évaluée dans les deux volets, c’est-à-dire que le ménage peut être inscrit sur deux listes d’admissibilité distinctes.

Un autre changement important a trait aux logements admissibles, qui doivent avoir un loyer au bail ne dépassant pas 150 % du loyer médian du marché reconnu par la SHQ.

Le pourcentage de dépassement du loyer médian du marché varie en fonction de certains critères, tels que le taux d’inoccupation du secteur ciblé selon la typologie de logement, le volet du programme, ou le programme ayant permis de construire le logement, s’il y a lieu.

Prochaines étapes

La mise en œuvre du programme se fera graduellement. Nous vous aviserons au fur et à mesure des changements. À court terme, les opérations demeurent les mêmes.

Des séances d’information, notamment un webinaire, ainsi que des communications sur les nouvelles modalités et la mise en œuvre du programme sont prévues et la mise en œuvre du programme sont prévues.