État des débours et des encaissements 2013 : le moment est venu! - Société d'habitation du Québec

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État des débours et des encaissements 2013 : le moment est venu!

Pour vous permettre de préparer votre état des débours et des encaissements 2013, nous avons déposé à votre intention un document contenant à la fois :

  • un aide-mémoire
  • des instructions
  • les modèles à utiliser pour chacun des programmes concernés

Rappelons qu'en vertu de l'entente conclue avec la Société d'habitation du Québec pour la gestion des programmes d'amélioration de l'habitat, vous devez nous soumettre l'état des débours et des encaissements faits au cours de l'année civile 2013 (entre les 1er janvier et 31 décembre).

Date limite : le 30 avril 2014

À consulter