État des débours et des encaissements 2014 - Société d'habitation du Québec

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État des débours et des encaissements 2014

Voici venu le moment de préparer l'état de vos débours et encaissements pour l'année 2014.

Pour vous aider dans cette tâche, la SHQ met à votre disposition un document contenant à la fois :

  • un aide-mémoire
  • des instructions
  • les modèles à utiliser pour chacun des programmes concernés

Rappelons qu'en vertu de l'entente conclue avec la SHQ pour la gestion des programmes d'amélioration de l'habitat, vous devez lui soumettre l'état des débours et des encaissements faits au cours de l'année civile 2014 (entre les 1er janvier et 31 décembre).

La SHQ doit avoir reçu l'état de vos débours et encaissements au plus tard le 30 avril 2015.

Documents

Obtenez le document relatif à l'état des débours et des encaissements pour :