Programme d'amélioration de l'habitat - Fermeture de la programmation 2012-2013 - Société d'habitation du Québec

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Programme d'amélioration de l'habitat - Fermeture de la programmation 2012-2013

Nous vous rappelons que vous avez jusqu'au 31 mars 2013 pour engager un dossier dans la programmation 2012-2013. Un dossier est considéré comme étant « engagé » si un certificat d'admissibilité a été délivré avant cette date.

Consignes pour les partenaires municipaux qui utilisent l'application PAH

L'application PAH sera disponible jusqu'au 2 avril 2013, à 14 h, pour vous permettre, au besoin, de terminer la saisie des renseignements relatifs aux dossiers en cours d'engagement dans la programmation.

La date d'engagement d'un dossier ne peut pas être postérieure au 31 mars 2013, et ce, même si vous en faites la saisie dans l'application PAH après cette date.

Consignes pour les partenaires municipaux qui n'utilisent pas l'application PAH

Vous devez faire parvenir tous les documents nécessaires à l'engagement des dossiers à votre conseiller en gestion (demande d'aide, devis sommaire et formulaire synthèse pour soumission, s'il y a lieu).

La SHQ doit avoir reçu ces documents au plus tard le 28 mars 2013, à 16 h 30.