Listes de prix et CGP - Société d'habitation du Québec

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Listes de prix et CGP

Les listes de prix pour le PAD, le PRU et le PAMH ainsi que pour les programmes LAAA et RVI ont été révisées. La révision tient compte des réajustements ponctuels, de l’augmentation de la TVQ et de l'indexation annuelle. Ces nouvelles listes sont disponibles par l’entremise de l'application PAH, en version PDF ainsi qu'en version Excel dans le cas du PAD. Elles sont en vigueur pour tous les dossiers qui étaient toujours en traitement au 10 avril 2012, c'est-à-dire ceux pour lesquels le versement final n'avait pas encore été fait à cette date.

Vous trouverez également dans l’application PAH Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., à la section Rémunération, la contribution à la gestion des programmes (CGP) qui s’applique aux paiements faits à compter du 1er avril 2012.