Modification du régime de la taxe de vente du Québec (TVQ) - Société d'habitation du Québec

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Modification du régime de la taxe de vente du Québec (TVQ)

Le 1er janvier 2013, le taux de la taxe de vente du Québec (TVQ) a été porté de 9,5 % à 9,975 %. Cependant, pour annuler l’effet de cette hausse, la TVQ s’applique désormais sur le prix de vente excluant la taxe sur les produits et services (TPS).

Il faut savoir qu’avant la modification au régime, la TVQ se calculait sur le prix de vente incluant la TPS.

Afin d’illustrer ce qui précède, prenons l’exemple d’une porte qui se vendrait 800 $ chez un détaillant :

Régime en vigueur en 2012

Prix de la porte :                 800 $
TPS (5%)                              40 $
TVQ (9,5% de 840 $)       79,80 $
Total                               919,80 $

Régime en vigueur en 2013

Prix de la porte :                 800 $
TPS (5%)                              40 $
TVQ (9,975% de 800 $)     79,80 $
Total                               919,80 $


Puisque l’impact de cette mesure est nul, les listes de prix de 2012 demeurent en vigueur jusqu’à la publication des listes de prix de 2013.


En savoir plus

Pour toute information additionnelle, consultez le site Web de Revenu Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..