Rappel – Hausse de la TVQ au 1er janvier 2012 - Société d'habitation du Québec

Outils

Espace partenaires

Fil d'ariane

Municipalités

Amélioration de l'habitat

Actualité

Rappel – Hausse de la TVQ au 1er janvier 2012

Le 1er janvier 2012, la taxe de vente du Québec (TVQ) est passée de 8,5 % à 9,5 %. Vous devez donc considérer cette majoration lorsque vous établissez le coût des travaux admissibles à partir des listes de prix utilisées dans les programmes RVI, PRU, PAD, LAAA et PAMH. Pour ce faire, il vous suffit de multiplier par le facteur 1,00922 (ou 1,095 / 1,085) les prix indiqués dans les listes. La hausse de la TVQ sera intégrée aux listes de prix lors de leur indexation annuelle.