Actualités - Société d'habitation du Québec

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Programme d'amélioration de l'habitat - Fermeture de la programmation 2012-2013

Nous vous rappelons que vous avez jusqu'au 31 mars 2013 pour engager un dossier dans la programmation 2012-2013. Un dossier est considéré comme étant « engagé » si un certificat d'admissibilité a été délivré avant cette date.

Consignes pour les partenaires municipaux qui utilisent l'application PAH

L'application PAH sera disponible jusqu'au 2 avril 2013, à 14 h, pour vous permettre, au besoin, de terminer la saisie des renseignements relatifs aux dossiers en cours d'engagement dans la programmation.

La date d'engagement d'un dossier ne peut pas être postérieure au 31 mars 2013, et ce, même si vous en faites la saisie dans l'application PAH après cette date.

Consignes pour les partenaires municipaux qui n'utilisent pas l'application PAH

Vous devez faire parvenir tous les documents nécessaires à l'engagement des dossiers à votre conseiller en gestion (demande d'aide, devis sommaire et formulaire synthèse pour soumission, s'il y a lieu).

La SHQ doit avoir reçu ces documents au plus tard le 28 mars 2013, à 16 h 30.

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Formation PAD à Sainte-Flavie, au Bas-Saint-Laurent - COMPLET

Une activité de formation de niveau intermédiaire portant sur le Programme d'adaptation de domicile (PAD) et destinée aux ergothérapeutes, aux inspecteurs et aux autres intervenants concernés aura lieu en mai prochain.

Date : Le jeudi 30 mai 2013

Heure : de 8 h 30 à 16 h 30

Lieu : Le Gaspésiana, 460, route de la Mer, Sainte-Flavie

Consultez l' ordre du jour (18 Ko) de l'activité de formation.

Pour vous inscrire, transmettez-nous le formulaire (40 Ko) prévu à cet effet par courrielCourriel ou par télécopieur au 418 528-0804.

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Fermeture de la programmation 2012-2013 du PRU

Le budget de la programmation 2012-2013 du Programme de réparations d’urgence (PRU) est épuisé. Par conséquent, la Société d’habitation du Québec ne peut plus autoriser pour l'instant l’ouverture de dossiers PRU pour la programmation en cours.

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Formation PAD à Québec et à Montréal

Une activité de formation de base portant sur le Programme d'adaptation de domicile (PAD) et destinée aux ergothérapeutes, aux inspecteurs et aux autres intervenants concernés aura lieu en avril prochain.

Québec - COMPLET

Date : Les mercredi 10 et jeudi 11 avril 2013

Heure : de 8 h 30 à 16 h 30

Lieu : Société d’habitation du Québec, 1054, rue Louis-Alexandre-Taschereau, à Québec

Salle : 111 B, Édifice Marie-Guyart (complexe G)

Consultez l' ordre du jour de l'activité de formation (13 Ko).

Pour vous inscrire, transmettez-nous le formulaire (42 Ko) prévu à cet effet par courrielCourriel ou par télécopieur au 418 528-0804.

Montréal - COMPLET

Date : Les mercredi 17 et jeudi 18 avril 2013

Heure : de 8 h 30 à 16 h 30

Lieu: Cours Mont-Royal, 1550, rue Metcalfe, Montréal

Salle : 1404 CE

Consultez l' ordre du jour de l'activité de formation (13 Ko).

Pour vous inscrire, transmettez-nous le formulaire (40 Ko) prévu à cet effet par courrielCourriel ou par télécopieur au 418 528-0804.

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Report de l'attribution des unités du « volet privé » du programme Logement abordable Québec (LAQ privé)

À l'automne 2012, la Société d'habitation du Québec (SHQ) a annoncé la mise en place d'une nouvelle programmation et a invité les municipalités intéressées à lui faire parvenir une résolution avant le 14 décembre 2012.

Toutefois, considérant les contraintes budgétaires actuelles, la SHQ n'est pas en mesure de procéder à l'attribution d'unités pour le moment. Le lancement du programme serait donc reporté au printemps 2014.

Nous tenons à vous remercier pour votre participation à l'application des programmes d'amélioration de l'habitat.

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Rappel important concernant le choix des entrepreneurs par les bénéficiaires des programmes d’amélioration de l’habitat

Les manuels d’opération des programmes d’amélioration de l’habitat de la Société d'habitation du Québec (SHQ) prévoient  des consignes importantes relatives au choix d’un entrepreneur, notamment :

  • Il appartient au requérant de choisir l’entrepreneur après avoir fait les vérifications appropriées.
  • Un partenaire ne devrait pas fournir de noms ou une liste d’entrepreneurs aux requérants.
  • Un partenaire peut recommander aux requérants de communiquer avec les associations d’entrepreneurs reconnues pour obtenir des noms d’entrepreneurs de leur région qui détiennent la licence requise pour exécuter les travaux prévus.

La SHQ désire informer ses partenaires chargés de la livraison des programmes d’amélioration de l’habitat qu’elle apporte des précisions à ses directives. Désormais, les partenaires ne peuvent en aucun cas, suggérer un nom d’entrepreneur à un requérant ni lui fournir une liste d’entrepreneurs pour la réalisation des travaux dans le cadre d’un programme de la SHQ.

Cette consigne fera l’objet d’une directive et sera intégrée aux manuels d’opération des programmes d’amélioration de l’habitat. Elle vise notamment à éviter qu’un partenaire ne se place en situation de conflits d’intérêts.

Rappelons qu’il s’agit d’une des responsabilités du partenaire tel que le spécifie l’Entente concernant la gestion des programmes d’amélioration de l’habitat à l’article 3.1.13.

Nous vous remercions de votre habituelle collaboration!

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Modification du régime de la taxe de vente du Québec (TVQ)

Le 1er janvier 2013, le taux de la taxe de vente du Québec (TVQ) a été porté de 9,5 % à 9,975 %. Cependant, pour annuler l’effet de cette hausse, la TVQ s’applique désormais sur le prix de vente excluant la taxe sur les produits et services (TPS).

Il faut savoir qu’avant la modification au régime, la TVQ se calculait sur le prix de vente incluant la TPS.

Afin d’illustrer ce qui précède, prenons l’exemple d’une porte qui se vendrait 800 $ chez un détaillant :

Régime en vigueur en 2012

Prix de la porte :                 800 $
TPS (5%)                              40 $
TVQ (9,5% de 840 $)       79,80 $
Total                               919,80 $

Régime en vigueur en 2013

Prix de la porte :                 800 $
TPS (5%)                              40 $
TVQ (9,975% de 800 $)     79,80 $
Total                               919,80 $


Puisque l’impact de cette mesure est nul, les listes de prix de 2012 demeurent en vigueur jusqu’à la publication des listes de prix de 2013.


En savoir plus

Pour toute information additionnelle, consultez le site Web de Revenu Québec.

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Séances de consultation sur les modifications du PAD, de RénoVillage et du PRU

La Société d’habitation du Québec (SHQ) a tenu deux séances de consultation à Saint Hyacinthe et à Rimouski, les 18 et 20 septembre derniers. Ces rencontres ont permis de présenter le projet de modification des normes du Programme d’adaptation de domicile (PAD) ainsi que la proposition d’un nouveau programme de rénovation en milieu rural en remplacement de RénoVillage (RVI) et du Programme de réparations d’urgence (PRU).

Voici le compte rendu de ces consultations ainsi que le contenu des présentations :

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