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Rappel important concernant le choix des entrepreneurs par les bénéficiaires des programmes d’amélioration de l’habitat

Les manuels d’opération des programmes d’amélioration de l’habitat de la Société d'habitation du Québec (SHQ) prévoient  des consignes importantes relatives au choix d’un entrepreneur, notamment :

  • Il appartient au requérant de choisir l’entrepreneur après avoir fait les vérifications appropriées.
  • Un partenaire ne devrait pas fournir de noms ou une liste d’entrepreneurs aux requérants.
  • Un partenaire peut recommander aux requérants de communiquer avec les associations d’entrepreneurs reconnues pour obtenir des noms d’entrepreneurs de leur région qui détiennent la licence requise pour exécuter les travaux prévus.

La SHQ désire informer ses partenaires chargés de la livraison des programmes d’amélioration de l’habitat qu’elle apporte des précisions à ses directives. Désormais, les partenaires ne peuvent en aucun cas, suggérer un nom d’entrepreneur à un requérant ni lui fournir une liste d’entrepreneurs pour la réalisation des travaux dans le cadre d’un programme de la SHQ.

Cette consigne fera l’objet d’une directive et sera intégrée aux manuels d’opération des programmes d’amélioration de l’habitat. Elle vise notamment à éviter qu’un partenaire ne se place en situation de conflits d’intérêts.

Rappelons qu’il s’agit d’une des responsabilités du partenaire tel que le spécifie l’Entente concernant la gestion des programmes d’amélioration de l’habitat à l’article 3.1.13.

Nous vous remercions de votre habituelle collaboration!

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Modification du régime de la taxe de vente du Québec (TVQ)

Le 1er janvier 2013, le taux de la taxe de vente du Québec (TVQ) a été porté de 9,5 % à 9,975 %. Cependant, pour annuler l’effet de cette hausse, la TVQ s’applique désormais sur le prix de vente excluant la taxe sur les produits et services (TPS).

Il faut savoir qu’avant la modification au régime, la TVQ se calculait sur le prix de vente incluant la TPS.

Afin d’illustrer ce qui précède, prenons l’exemple d’une porte qui se vendrait 800 $ chez un détaillant :

Régime en vigueur en 2012

Prix de la porte :                 800 $
TPS (5%)                              40 $
TVQ (9,5% de 840 $)       79,80 $
Total                               919,80 $

Régime en vigueur en 2013

Prix de la porte :                 800 $
TPS (5%)                              40 $
TVQ (9,975% de 800 $)     79,80 $
Total                               919,80 $


Puisque l’impact de cette mesure est nul, les listes de prix de 2012 demeurent en vigueur jusqu’à la publication des listes de prix de 2013.


En savoir plus

Pour toute information additionnelle, consultez le site Web de Revenu Québec.

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Séances de consultation sur les modifications du PAD, de RénoVillage et du PRU

La Société d’habitation du Québec (SHQ) a tenu deux séances de consultation à Saint Hyacinthe et à Rimouski, les 18 et 20 septembre derniers. Ces rencontres ont permis de présenter le projet de modification des normes du Programme d’adaptation de domicile (PAD) ainsi que la proposition d’un nouveau programme de rénovation en milieu rural en remplacement de RénoVillage (RVI) et du Programme de réparations d’urgence (PRU).

Voici le compte rendu de ces consultations ainsi que le contenu des présentations :

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Formation de base PAD à Sherbrooke

Une séance de formation de base destinée aux ergothérapeutes et inspecteurs mandataires dans le cadre de la livraison du Programme d'adaptation de domicile (PAD) aura lieu les 27 et 28 novembre à Sherbrooke. Il s'agit sensiblement de la même formation que celle donnée les années passées aux intervenants partout dans la province.

Université de Sherbrooke

27 et 28 novembre 2012 8 h 30 à 16 h 30

Convocation (52 Ko)

Ordre du jour (19 Ko)

Inscription (42 Ko)

Carte du campus de l'Université de Sherbrooke (172 Ko)

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Nouvelle réglementation en matière d’efficacité énergétique

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a annoncé récemment l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments (partie II du chapitre I du code). Les modifications apportées visent à favoriser l’efficacité énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Ce nouveau règlement concerne tous les nouveaux bâtiments de trois étages et moins dont l’aire totalise au plus 600 m2. Il s’applique également dans le cas de travaux d’agrandissement. Les mesures portent sur l’enveloppe des bâtiments, c’est-à-dire sur l’isolation et l’étanchéité à l’air, sur les portes et les fenêtres, de même que sur la ventilation.

Voici, concrètement, quelques changements apportés à la réglementation :

  • Obligation d'installer un ventilateur à récupération de chaleur (VRC) dans le système de ventilation/chauffage du bâtiment. Le VRC doit avoir une efficacité d'au moins 60 % dans le cas d'un bâtiment situé dans une municipalité où le nombre de degrés-jours de chauffage est de plus de 6000;
  • Instauration de nouvelles valeurs minimales de résistances thermiques totales : planchers = RSI 5,2 (R 29), murs = RSI 5,11 (R 29), plafonds = RSI 9,00 (R 51);
  • Obligation de recouvrir les éléments d’un bâtiment qui constituent un pont thermique au moyen de matériaux isolants ayant une résistance thermique déterminée selon qu’il s’agit de murs ou de planchers.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter le survol du règlement sur l'efficacité énergétique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ainsi que les capsules d’information préparées par la RBQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

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