Actualités - Société d'habitation du Québec

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Formation de base PAD à Sherbrooke

Une séance de formation de base destinée aux ergothérapeutes et inspecteurs mandataires dans le cadre de la livraison du Programme d'adaptation de domicile (PAD) aura lieu les 27 et 28 novembre à Sherbrooke. Il s'agit sensiblement de la même formation que celle donnée les années passées aux intervenants partout dans la province.

Université de Sherbrooke

27 et 28 novembre 2012 8 h 30 à 16 h 30

Convocation (52 Ko)

Ordre du jour (19 Ko)

Inscription (42 Ko)

Carte du campus de l'Université de Sherbrooke (172 Ko)

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Nouvelle réglementation en matière d’efficacité énergétique

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a annoncé récemment l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments (partie II du chapitre I du code). Les modifications apportées visent à favoriser l’efficacité énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Ce nouveau règlement concerne tous les nouveaux bâtiments de trois étages et moins dont l’aire totalise au plus 600 m2. Il s’applique également dans le cas de travaux d’agrandissement. Les mesures portent sur l’enveloppe des bâtiments, c’est-à-dire sur l’isolation et l’étanchéité à l’air, sur les portes et les fenêtres, de même que sur la ventilation.

Voici, concrètement, quelques changements apportés à la réglementation :

  • Obligation d'installer un ventilateur à récupération de chaleur (VRC) dans le système de ventilation/chauffage du bâtiment. Le VRC doit avoir une efficacité d'au moins 60 % dans le cas d'un bâtiment situé dans une municipalité où le nombre de degrés-jours de chauffage est de plus de 6000;
  • Instauration de nouvelles valeurs minimales de résistances thermiques totales : planchers = RSI 5,2 (R 29), murs = RSI 5,11 (R 29), plafonds = RSI 9,00 (R 51);
  • Obligation de recouvrir les éléments d’un bâtiment qui constituent un pont thermique au moyen de matériaux isolants ayant une résistance thermique déterminée selon qu’il s’agit de murs ou de planchers.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter le survol du règlement sur l'efficacité énergétique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ainsi que les capsules d’information préparées par la RBQ Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

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Rendez-vous de l'habitation : Inscrivez-vous dès maintenant!

Inscrivez-vous au 6e Rendez-vous de l’habitation qui aura lieu le lundi 1er octobre 2012 au Centre des congrès Le Palace de Laval.

Organisée par la Société d'habitation du Québec, cette activité est une belle occasion de partage et de réseautage pour les acteurs du milieu de l’habitation du Québec.

Le thème de cette année, « Voir les choses autrement… pour réussir ensemble! », est une invitation à créer des alliances et à coopérer dans le but de faire les choses autrement et d’optimiser nos interventions.

Quatre grands thèmes se rattachent à notre programmation (521 Ko) : la pédiatrie sociale en communauté, la lutte contre les préjugés, l’Année internationale des coopératives et les médias sociaux.

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Les PRBI 2012 sont maintenant disponibles

Les grilles de Plafonds de revenus déterminant les besoins impérieux (PRBI) à utiliser en 2012 pour le programme Logements adaptés pour aînés autonomes (LAAA), le Programme d’adaptation de domicile (PAD), le programme de Réparations d'urgence (PRU) et le programme RénoVillage (RVI) sont maintenant disponibles. Pour obtenir plus de renseignements sur leur application, veuillez consulter le bulletin d’information no 64 (22 Ko), publié le 27 juillet 2012.

Vous noterez que la classification des PRBI a été établie différemment cette année pour les municipalités où il existe un marché locatif, ce qui devrait simplifier leur application.

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Participation au programme Rénovation Québec par l’entremise du programme AccèsLogis Québec

Le programme Rénovation Québec (PRQ) a pour objectif de stimuler la revitalisation des territoires municipaux dont la vocation résidentielle est en déclin.

Nous vous rappelons que la municipalité doit démontrer, à la satisfaction de la SHQ, que le secteur sélectionné répond aux critères suivants :

  • il est situé sur une partie restreinte de son territoire;
  • il comporte une proportion importante de logements (en mauvais état ou vacants) qui nécessitent des travaux de rénovation;
  • son état actuel et l’évolution de sa vocation résidentielle justifient une intervention publique afin que soit mieux soutenue cette vocation.

Marche à suivre pour participer au PRQ

  1. La municipalité doit fournir une carte de son territoire sur laquelle sont indiqués le secteur retenu et le site du projet faisant l’objet du programme AccèsLogis Québec (ACL).

  2. Après avoir pris connaissance des exigences du PRQ, la municipalité doit faire adopter une résolution (23 Ko) quant à sa participation à ce programme avant que l’organisme promoteur obtienne un engagement conditionnel de la SHQ.

Dans la mesure où l’organisme souhaite que la subvention du PRQ soit prise en considération dans son montage financier, à l’étape de l’engagement conditionnel (EC) donné par la SHQ, l’admissibilité du terrain choisi devra au préalable avoir été démontrée à la SHQ et avoir été validée par celle-ci. Pour ce faire, l’organisme fournira la résolution municipale portant sur la participation de la municipalité au PRQ, le plan du secteur choisi, la justification de son choix et les coordonnées du répondant municipal pour le PRQ.

Changement de terrain

Il est à noter qu’un changement de terrain après l’étape de l’engagement conditionnel impliquera une analyse de l’admissibilité du nouveau terrain retenu et que la subvention initialement considérée ne le sera plus si ce terrain ne respecte pas les critères d’admissibilité du PRQ.

Pour plus d’information

Nous vous invitons à consulter la <media 1138 - - "APPLICATION, Guide d'élabora...

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Prix Droits et Libertés

Le Prix Droits et Libertés est remis à des personnes, des entreprises ou des organismes qui s'engagent et qui contribuent de façon exemplaire en matière de défense des droits et libertés de la personne au Québec.

Vous connaissez des candidats potentiels? Envoyez les dossiers complets de mise en candidature avant le 13 juillet 2012.

Site Web Le Prix Droits et Libertés Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

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