Guide d'application

Les modalités administratives contenues dans le présent guide sont destinées aux partenaires de la SHQ qui ont la responsabilité d’appliquer le programme Petits établissements accessibles (PEA).

Rappelons que ce programme vise à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite aux petits établissements. Ce sont les propriétaires et les locataires d’établissements commerciaux, d’affaires et de réunion non soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité qui pourront se prévaloir du programme.

Obtenir le Guide d'application du programme Petits établissements accessibles (3.9 Mo).

Important! Certains hyperliens menant vers les formulaires du programme PEA, dans le guide, ne sont pas encore fonctionnels. Ils le seront dès que les formulaires auront été déposés dans l’Espace partenaires.

Traitement des demandes

Vous voulez connaître les étapes de traitement d'une demande dans le cadre du PEA? Consultez le schéma prévu à cet effet (76 Ko).

Informer les propriétaires et les locataires

N'hésitez pas à imprimer et à faire circuler le feuillet de présentation du PEA (1.2 Mo) auprès des propriétaires et des locataires afin qu'ils connaissent l'existence de ce nouveau programme.

Formulaires

• Annulation de la demande (1.2 Mo)
• Attestation du titre de propriété (687 Ko)
• Autorisation du propriétaire – Participation du locataire (3.2 Mo)
• Autorisation du propriétaire – Travaux demandés par le locataire (1.2 Mo)
• Certificat d’admissibilité (872 Ko)
• Demande d’aide (1.4 Mo)
• Demande de paiement conjoint (1.2 Mo)
• Demande de participation (1.1 Mo)
• Devis sommaire (709 Ko)
• Devis détaillé (1.1 Mo)
• Formulaire synthèse pour soumission (889 Ko)
• Procuration (1.2 Mo)
• Rapport d’avancement des travaux et recommandation de paiement (582 Ko)
• Résolution (621 Ko)

Devis pour appareils élévateurs

• Devis détaillé 1A – Plate-forme élévatrice à gaine non fermée (Travaux à exécuter par l’entrepreneur général) (2.2 Mo)
• Devis détaillé 1B – Plate-forme élévatrice à gaine non fermée (Travaux à exécuter par l'installateur) (3.6 Mo)
• Addenda aux devis 1A et 1B (2.9 Mo)