En raison des circonstances dues à la COVID-19, la Société d’habitation du Québec reporte au 31 août 2020 la date butoir pour l’envoi de l’état des débours et des encaissements pour l’année 2019 pour les programmes d'amélioration de l'habitat.
Une nouvelle réglementation en efficacité énergétique des bâtiments a été adoptée par le Conseil des ministres et publiée récemment dans la Gazette officielle du Québec.
Les modalités administratives contenues dans le présent guide sont destinées aux partenaires de la SHQ qui ont la responsabilité d’appliquer le programme Petits établissements accessibles (PEA).
Rappelons que ce programme vise à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite aux petits établissements. Ce sont les propriétaires et les locataires d’établissements commerciaux, d’affaires et de réunion non soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité qui pourront se prévaloir du programme.
Obtenir le Guide d'application du programme Petits établissements accessibles
(3.9 Mo).
Important! Certains hyperliens menant vers les formulaires du programme PEA, dans le guide, ne sont pas encore fonctionnels. Ils le seront dès que les formulaires auront été déposés dans l’Espace partenaires.
Vous voulez connaître les étapes de traitement d'une demande dans le cadre du PEA? Consultez le schéma prévu à cet effet (76 Ko).
N'hésitez pas à imprimer et à faire circuler le feuillet de présentation du PEA (1.2 Mo) auprès des propriétaires et des locataires afin qu'ils connaissent l'existence de ce nouveau programme.
(1.2 Mo) (687 Ko) (3.2 Mo) (1.2 Mo) (872 Ko) (1.4 Mo) (1.2 Mo) (1.1 Mo) (709 Ko) (1.1 Mo) (889 Ko) (1.2 Mo) (582 Ko) (621 Ko)Devis pour appareils élévateurs
