Introduction à la gestion des PAH : un feuillet pour les nouveaux intervenants municipaux
La SHQ a préparé un feuillet d’information à l’intention des nouveaux intervenants municipaux concernés par les programmes d’amélioration de l’habitat.
La SHQ a préparé un feuillet d’information à l’intention des nouveaux intervenants municipaux concernés par les programmes d’amélioration de l’habitat.
La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, annonce la mise en place d’un sous-ministériat entièrement consacré à l’habitation au sein du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
Les modalités administratives contenues dans le présent guide sont destinées aux partenaires de la SHQ qui ont la responsabilité d’appliquer le programme Petits établissements accessibles (PEA).
Rappelons que ce programme vise à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite aux petits établissements. Ce sont les propriétaires et les locataires d’établissements commerciaux, d’affaires et de réunion non soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité qui pourront se prévaloir du programme.
Obtenir le Guide d'application du programme Petits établissements accessibles (3.9 Mo).
Important! Certains hyperliens menant vers les formulaires du programme PEA, dans le guide, ne sont pas encore fonctionnels. Ils le seront dès que les formulaires auront été déposés dans l’Espace partenaires.
Vous voulez connaître les étapes de traitement d'une demande dans le cadre du PEA? Consultez le schéma prévu à cet effet (76 Ko).
N'hésitez pas à imprimer et à faire circuler le feuillet de présentation du PEA (1.2 Mo) auprès des propriétaires et des locataires afin qu'ils connaissent l'existence de ce nouveau programme.
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