Partager
À l’occasion de la formation du Conseil des ministres, Mme Andrée Laforest, députée de la circonscription de Chicoutimi à l’Assemblée nationale, a été nommée ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean.
La Société d’habitation du Québec (SHQ) dévoile aujourd’hui le nouveau Programme d’intervention résidentielle – mérule pleureuse.
L'application PAH est présentement fermée.
Les modalités administratives contenues dans le présent guide sont destinées aux partenaires de la SHQ qui ont la responsabilité d’appliquer le programme Petits établissements accessibles (PEA).
Rappelons que ce programme vise à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite aux petits établissements. Ce sont les propriétaires et les locataires d’établissements commerciaux, d’affaires et de réunion non soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité qui pourront se prévaloir du programme.
Obtenir le Guide d'application du programme Petits établissements accessibles
(2.7 Mo).
Important! Certains hyperliens menant vers les formulaires du programme PEA, dans le guide, ne sont pas encore fonctionnels. Ils le seront dès que les formulaires auront été déposés dans l’Espace partenaires.
Vous voulez connaître les étapes de traitement d'une demande dans le cadre du PEA? Consultez le schéma prévu à cet effet (78 Ko).
N'hésitez pas à imprimer et à faire circuler le feuillet de présentation du PEA (1.2 Mo) auprès des propriétaires et des locataires afin qu'ils connaissent l'existence de ce nouveau programme.
(1.6 Mo) (675 Ko) (3.1 Mo) (1.1 Mo) (1.1 Mo) (661 Ko) (358 Ko) (1.0 Mo) (277 Ko) (1.7 Mo) (557 Ko) (1.2 Mo) (1.7 Mo) (621 Ko)Devis pour appareils élévateurs
