Documents et formulaires - Société d'habitation du Québec

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Sollicitations frauduleuses en habitation

La Société d'habitation du Québec (SHQ) rappelle qu'elle ne sollicite jamais sa clientèle pour l'inviter à bénéficier de ses programmes, que ce soit par courriel, téléphone, message texte ou porte-à-porte.

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L'application PAH est présentement fermée.

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Les applications mentionnées ci-bas ne seront pas accessibles pendant la période du 04 mars 2019, 13 h 00 au 05 mars 2019, 07 h 00.
Cette interruption de service est nécessaire afin que nous puissions procéder à leur entretien.
Merci de votre compréhension!

Applications impactées:

  • PAH

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Guide d'application

Les modalités administratives contenues dans le présent guide sont destinées aux partenaires de la SHQ qui ont la responsabilité d’appliquer le programme Petits établissements accessibles (PEA).

Rappelons que ce programme vise à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite aux petits établissements. Ce sont les propriétaires et les locataires d’établissements commerciaux, d’affaires et de réunion non soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité qui pourront se prévaloir du programme.

Obtenir le Guide d'application du programme Petits établissements accessibles (2.5 Mo).

Important! Certains hyperliens menant vers les formulaires du programme PEA, dans le guide, ne sont pas encore fonctionnels. Ils le seront dès que les formulaires auront été déposés dans l’Espace partenaires.

Traitement des demandes

Vous voulez connaître les étapes de traitement d'une demande dans le cadre du PEA? Consultez le schéma prévu à cet effet (65 Ko).

Informer les propriétaires et les locataires

N'hésitez pas à imprimer et à faire circuler le feuillet de présentation du PEA (1.2 Mo) auprès des propriétaires et des locataires afin qu'ils connaissent l'existence de ce nouveau programme.

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