Validation de la licence de la Régie du bâtiment du Québec - Société d'habitation du Québec

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Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR)

Le Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) a été mis en place pour favoriser la mobilisation et la concertation en vue d’appuyer la réalisation de projets ayant des retombées à l’échelle de toute une région ou, du moins, dans plus d’une municipalité régionale de comté (MRC).

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L'application PAH est présentement fermée.

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L'application PAH ne sera pas accessible pendant la période du 4 décembre 2017, 13 h 00 au 5 décembre 2017, 07 h 00.

Cette interruption de service est nécessaire afin que nous puissions procéder à son entretien.

Merci de votre compréhension!

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Validation de la licence de la Régie du bâtiment

Chaque soumission d’entrepreneur doit être accompagnée d’une copie de sa licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

La licence doit être imprimée directement à partir du Registre des détenteurs de licence RBQ avant la délivrance du Certificat d’admissibilité et doit être encore valide au moment des travaux. Le registre se trouve sur le
site Web de la Régie du bâtiment Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Pour consulter le registre et trouver un entrepreneur, il suffit de remplir l’un des champs de la section Recherche générale d’un entrepreneur ou d’un constructeur-propriétaire.

Si la licence de l’entrepreneur est valide, une page comme celle-ci s’ouvrira :

 

Si la licence de l’entrepreneur n’est pas valide, le message suivant s’affichera à l’écran :

Cet entrepreneur ne pourra donc pas être retenu pour réaliser les travaux dans le cadre des programmes de la SHQ.

Les informations importantes à vérifier sur la licence de l’entrepreneur sont les suivantes* :

  • Le numéro de licence (1) et la date d’échéance annuelle de paiement (2)
  • Les catégories de travaux pour lesquelles l’entrepreneur est autorisé à soumissionner et à réaliser les travaux (3)
    Il faut s’assurer que l’entrepreneur soumissionne des travaux dans les catégories autorisées par sa licence.
  • La date d’impression (4)
    La validité de la licence a été vérifiée par le partenaire au moment de la délivrance du certificat d’admissibilité. La date d’impression permet de démontrer le moment de la vérification.

* Voir l’emplacement des informations importantes à vérifier sur la licence RBQ à la page suivante.