Validation du numéro de TVQ - Société d'habitation du Québec

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Le 8 février prochain aura lieu le Premier forum québécois sur l’avenir des unités d’habitation accessoires (UHA), organisé en partenariat avec la SCHL, la SHQ, l’INRS, Écohabitation, le réseau Villes Régions Monde et la CECOSOL.

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Validation du numéro de TVQ

Le numéro de TVQ de l’entrepreneur doit être valide au moment de la délivrance du certificat d’admissibilité.

Pour le valider, il suffit de consulter le site Web de Revenu Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

En accédant au système, on obtient la page suivante :

Lorsque le numéro de TVQ est valide, on obtient l’information sur la page suivante :

Lorsque le numéro saisi n’est pas valide, on obtient le message suivant :

Le numéro d'identification est invalide. (1127)

Les informations importantes à vérifier sur une licence d’entrepreneur valide sont les suivantes* :

  • Le numéro de TVQ (1) et l’état du numéro d’inscription au fichier de la TVQ (2)
  • Le nom de l’entreprise (ou de l’entrepreneur) (3)
    Ce nom doit correspondre au nom apparaissant sur la licence RBQ.
  • La date d’impression (4)
    La validité du numéro de TVQ a été vérifiée par le partenaire au moment de la délivrance du certificat d’admissibilité. La date d’impression permet de démontrer le moment de la vérification.

De plus, les numéros de TPS et de TVQ doivent apparaître sur la facture.

* Voir l’emplacement des informations importantes à vérifier sur la licence RBQ à la page suivante.