Validation du numéro de TVQ - Société d'habitation du Québec

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Nouveau programme à la SHQ!

En cette Semaine québécoise des personnes handicapées, la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, Mme Lise Thériault, est fière d’annoncer la mise en œuvre du nouveau programme Petits établissements accessibles (PEA).

Prendre note

Les applications mentionnées ci-bas ne seront pas accessibles pendant la période du 03 juillet 2018, 13 h 00 au 04 juillet 2018, 07 h 00.
Cette interruption de service est nécessaire afin que nous puissions procéder à leur entretien.
Merci de votre compréhension!

Applications impactées:

  • PAH

Validation du numéro de TVQ

Le numéro de TVQ de l’entrepreneur doit être valide au moment de la délivrance du certificat d’admissibilité.

Pour le valider, il suffit de consulter le site Web de Revenu Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

En accédant au système, on obtient la page suivante :

Lorsque le numéro de TVQ est valide, on obtient l’information sur la page suivante :

Lorsque le numéro saisi n’est pas valide, on obtient le message suivant :

Le numéro d'identification est invalide. (1127)

Les informations importantes à vérifier sur une licence d’entrepreneur valide sont les suivantes* :

  • Le numéro de TVQ (1) et l’état du numéro d’inscription au fichier de la TVQ (2)
  • Le nom de l’entreprise (ou de l’entrepreneur) (3)
    Ce nom doit correspondre au nom apparaissant sur la licence RBQ.
  • La date d’impression (4)
    La validité du numéro de TVQ a été vérifiée par le partenaire au moment de la délivrance du certificat d’admissibilité. La date d’impression permet de démontrer le moment de la vérification.

De plus, les numéros de TPS et de TVQ doivent apparaître sur la facture.

* Voir l’emplacement des informations importantes à vérifier sur la licence RBQ à la page suivante.