Validation du numéro de TVQ - Société d'habitation du Québec

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Fermeture temporaire du site Web de la SHQ

La Société d’habitation du Québec (SHQ) vous informe que, dans la nuit du 21 au 22 février prochain, une coupure complète d'électricité en lien avec des travaux dans l'édifice Marie-Guyart entraînera la fermeture temporaire de son site Web.

Appel d’intérêt pour un poste de membre du conseil d’administration (temps partiel)

La Société d’habitation du Québec (SHQ) invite les personnes qui ont à cœur l’habitation et qui ont envie de participer à l'élaboration des orientations stratégiques et à la définition des priorités de l'organisation à poser leur candidature pour un poste d’administrateur ou d’administratrice au sein de son conseil d’administration.

Veuillez prendre note

L'application PAH est présentement fermée.

Prendre note

Les applications de l'Espace partenaires mentionnées ci-bas ne seront pas accessibles pendant la période du 01 avril 2020, 07 h 00 au 05 avril 2020, 17 h 00.
Cette interruption de service est nécessaire afin que nous puissions procéder à leur entretien.
Merci de votre compréhension!

Applications impactées:

  • PAH

Validation du numéro de TVQ

Le numéro de TVQ de l’entrepreneur doit être valide au moment de la délivrance du certificat d’admissibilité.

Pour le valider, il suffit de consulter le site Web de Revenu Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

En accédant au système, on obtient la page suivante :

Lorsque le numéro de TVQ est valide, on obtient l’information sur la page suivante :

Lorsque le numéro saisi n’est pas valide, on obtient le message suivant :

Le numéro d'identification est invalide. (1127)

Les informations importantes à vérifier sur une licence d’entrepreneur valide sont les suivantes* :

  • Le numéro de TVQ (1) et l’état du numéro d’inscription au fichier de la TVQ (2)
  • Le nom de l’entreprise (ou de l’entrepreneur) (3)
    Ce nom doit correspondre au nom apparaissant sur la licence RBQ.
  • La date d’impression (4)
    La validité du numéro de TVQ a été vérifiée par le partenaire au moment de la délivrance du certificat d’admissibilité. La date d’impression permet de démontrer le moment de la vérification.

De plus, les numéros de TPS et de TVQ doivent apparaître sur la facture.

* Voir l’emplacement des informations importantes à vérifier sur la licence RBQ à la page suivante.