Validation du numéro de TVQ - Société d'habitation du Québec

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Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR)

Le Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) a été mis en place pour favoriser la mobilisation et la concertation en vue d’appuyer la réalisation de projets ayant des retombées à l’échelle de toute une région ou, du moins, dans plus d’une municipalité régionale de comté (MRC).

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L'application PAH est présentement fermée.

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L'application PAH ne sera pas accessible pendant la période du 4 décembre 2017, 13 h 00 au 5 décembre 2017, 07 h 00.

Cette interruption de service est nécessaire afin que nous puissions procéder à son entretien.

Merci de votre compréhension!

Colonne gauche

Validation du numéro de TVQ

Le numéro de TVQ de l’entrepreneur doit être valide au moment de la délivrance du certificat d’admissibilité.

Pour le valider, il suffit de consulter le site Web de Revenu Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

En accédant au système, on obtient la page suivante :

Lorsque le numéro de TVQ est valide, on obtient l’information sur la page suivante :

Lorsque le numéro saisi n’est pas valide, on obtient le message suivant :

Le numéro d'identification est invalide. (1127)

Les informations importantes à vérifier sur une licence d’entrepreneur valide sont les suivantes* :

  • Le numéro de TVQ (1) et l’état du numéro d’inscription au fichier de la TVQ (2)
  • Le nom de l’entreprise (ou de l’entrepreneur) (3)
    Ce nom doit correspondre au nom apparaissant sur la licence RBQ.
  • La date d’impression (4)
    La validité du numéro de TVQ a été vérifiée par le partenaire au moment de la délivrance du certificat d’admissibilité. La date d’impression permet de démontrer le moment de la vérification.

De plus, les numéros de TPS et de TVQ doivent apparaître sur la facture.

* Voir l’emplacement des informations importantes à vérifier sur la licence RBQ à la page suivante.