Appui des projets - Société d'habitation du Québec

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Appui aux projets

Les municipalités jouent un rôle important dans le PHAQ, puisque tous les projets sélectionnés devront être appuyés par une contribution municipale.

Cet appui se fait en deux temps :

1. Identification du projet

La municipalité doit signifier son intérêt pour le projet par une lettre d’intérêt au demandeur. Cette lettre doit confirmer que le projet :

  • est conforme au règlement de zonage de la municipalité
  • se trouve dans le périmètre d’urbanisation de la municipalité 

Le demandeur doit fournir cette lettre lors du dépôt de son projet.

Le cas échéant, la municipalité devra aussi identifier et solutionner avec le demandeur les possibles enjeux relatifs au zonage et aux lois et règlements en vigueur afin que le projet soit conforme.

2. Résolution spécifique

Lorsque le montant préliminaire de la subvention pour un projet est connu, la municipalité doit transmettre à la SHQ une résolution spécifique qui comprend les points suivants :

  • son engagement à contribuer au projet à hauteur d’au moins 40 % de la subvention de base de la SHQ. Si la contribution est au-delà de 40 %, la municipalité doit en préciser les modalités d’application;
  • la ou les formes de la contribution;
  • le délai envisagé pour obtenir l’autorisation administrative (si nécessaire) à la réalisation du projet (comité consultatif d’urbanisme, dérogation de la municipalité, etc.).

La SHQ doit recevoir la résolution spécifique avant que la lettre d’acceptation définitive du projet soit acheminée au demandeur et qu’une convention de réalisation et d’exploitation soit signée.

Même si cela n’est pas obligatoire dans le cadre du PHAQ, une municipalité peut mettre en place un programme complémentaire

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