AccèsLogis Québec – Modifications aux normes du volet II - Société d'habitation du Québec

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AccèsLogis Québec – Modifications aux normes du volet II

Des modifications aux normes du programme AccèsLogis Québec ont été autorisées par le gouvernement du Québec.

Ainsi, le maximum de suppléments au loyer autorisés a été porté de 50 % à 100 % pour les projets en volet II.

Cette disposition des normes s’applique aux projets qui ont franchi ou qui auront franchi l’étape de l’engagement définitif entre le 1er avril 2016 et le 28 février 2018. Le nombre d’unités de supplément au loyer devra donc être ajusté en conséquence dans les demandes d’aide financière.

De plus, les résolutions des municipalités confirmant leur participation au programme Supplément au loyer devront être libellées conformément à cette nouvelle disposition.

Par ailleurs, les travaux de construction des projets doivent avoir débuté dans les trois mois suivant l’engagement définitif et avoir été achevés dans les deux ans de cet engagement.