Assouplissement des critères d’admissibilité pour les projets novateurs - Société d'habitation du Québec

Outils

Espace partenaires

Fil d'ariane

Actualité

Assouplissement des critères d’admissibilité pour les projets novateurs

La Société d’habitation du Québec (SHQ) vous informe qu'un assouplissement aux critères d’admissibilité pour les projets novateurs est entré en vigueur le 8 septembre 2017.

Ces critères s’arriment à la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

En assouplissant les critères d’admissibilité, la SHQ souhaite faciliter la réalisation de projets novateurs sur les plans de

  • l’efficacité énergétique
  • la durabilité
  • la santé et de l'amélioration des milieux de vie
  • l'innovation technique ou technologique

Notez que tous les projets qui n’ont pas encore franchi l’étape de l’engagement définitif sont admissibles. Seul la nouvelle version du formulaire P3i, Description du projet pour la reconnaissance du caractère novateur (1.2 Mo), est désormais nécessaire pour la reconnaissance du caractère novateur.

En savoir plus

Pour plus de détails sur cet assouplissement, consultez le chapitre 7 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets du programme AccèsLogis Québec dans l'une ou l'autre des sections suivantes de l'Espace partenaires :

Coops / OSBL

Offices d'habitation

Groupes de ressources techniques