Fermeture de l’ancien programme Novoclimat – volet Logements - Société d'habitation du Québec

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Fermeture de l’ancien programme Novoclimat – volet Logements

Veuillez prendre note que la fermeture du programme Novoclimat – volet Logements approche à grands pas.

Ainsi, dans le cas de tous les projets inscrits à cette ancienne version du programme, le Bureau de l'efficacité et de l'innovation énergétiques (BEIE) exige que la demande de certification soit déposée avant le mercredi 6 mai 2015. De plus, toutes les inspections Novoclimat doivent être terminées et les non-conformités (déficiences) soulevées dans le rapport de la visite finale doivent avoir été corrigées avant cette échéance.

Dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de respecter cette échéance, une demande de prolongation doit être transmise par courriel au BEIE à l'adresse novoclimat-logements@mern.gouv.qc.ca et comporter l'information suivante :

  • les raisons pour lesquelles la date butoir du 6 mai ne peut pas être respectée
  • la date à laquelle tous les travaux relatifs à Novoclimat seront terminés

Soulignons que le BEIE a déjà communiqué avec les organismes et les groupes de ressources techniques (GRT) dont les projets sont concernés par cette échéance.

Rappel au sujet du délai de réalisation

Rappelons également que le BEIE alloue un délai maximal de 24 mois à tous les projets participant au programme Novoclimat, pour la réalisation des travaux. Ce délai débute à partir de la date d’inscription officielle au programme et s’applique à tous les volets et versions du programme.

Dans le cas d'un projet susceptible de dépasser ce délai, on recommande à l'organisme ou au GRT d'aviser le BEIE afin de convenir avec lui de la marche à suivre.