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La Société d’habitation du Québec modifie ses façons de faire concernant le financement des projets AccèsLogis Québec

En raison de la situation des finances publiques, la Société d’habitation du Québec (SHQ) apporte, dès aujourd’hui, trois changements relatifs au financement des projets réalisés par l’entremise du programme AccèsLogis Québec (ACL) :

  1. Elle modifie les règles qui encadrent les engagements conditionnels (EC) pour les projets bénéficiant de « mesures temporaires »
  2. Elle fixe à nouveau à 40 % le taux des contributions du milieu qui doivent être confirmées en vue de l’obtention d’un EC
  3. Elle resserre les critères de reconnaissance des aspects novateurs d’un projet

Mesures temporaires

En 2012, le Conseil du trésor autorisait la mise en œuvre, jusqu’au 31 mars 2016, de mesures temporaires assorties d’une enveloppe de 53,6 M$, afin de faciliter la réalisation des projets ACL. Les sommes consenties permettaient d’augmenter les coûts de réalisation maximaux admissibles (CMA) et d’offrir une aide financière additionnelle pour les projets en régions éloignées.

Or, en date du 12 janvier 2015, 50 M$ ont été engagés et les fonds disponibles devraient être épuisés dès février prochain. Le solde sera donc insuffisant pour permettre la réalisation de projets d’ici l’échéance prévue. Notons qu’aucune autre somme ne sera accordée.

Par conséquent :

  • seuls quelques projets, pour lesquels un EC est déjà prévu pour janvier ou février 2015, pourront se prévaloir de mesures temporaires. La Direction de l’habitation communautaire de la SHQ communiquera, d’ici le 23 janvier prochain, avec les villes mandataires et les responsables des projets concernés. De plus, pour les projets qui en sont actuellement à l’étape de l’EC, la subvention de la SHQ ne pourra être augmentée;
  • lorsque l’enveloppe sera épuisée, les CMA applicables pour les projets qui n’auront pas encore obtenu un EC seront ceux qui avaient cours avant l’entrée en vigueur des mesures temporaires. Par conséquent, la SHQ préparera rapidement une nouvelle demande d’aide financière.

Pourcentage des contributions du milieu

Pour assurer la viabilité des projets, le pourcentage des contributions confirmées de la part du milieu pour l’obtention de l’EC est à nouveau fixé à 40 %, soit le taux appliqué en 2008 avant qu’il ne soit abaissé à 25 %. 

Aspects novateurs

Afin de resserrer les critères d’octroi d’une aide financière aux projets novateurs, une nouvelle procédure d'analyse sera adoptée par la SHQ. L’information à ce sujet vous sera transmise avant l’entrée en vigueur des nouveaux critères, le 28 février prochain. D’ici là, la SHQ ne procédera à aucune nouvelle analyse visant à reconnaître l’aspect novateur d’un projet.

À titre informatif, cette nouvelle procédure reconnaîtra, comme projet novateur, uniquement les « projets de démonstration » qui comportent une innovation sur les plans de la consommation énergétique ou de la gestion de l’eau ou une innovation technique ou technologique.