Les avis d'indexation 2015 sont en ligne! - Société d'habitation du Québec

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Les avis d'indexation 2015 sont en ligne!

Les nouvelles indexations prévues dans le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique sont applicables à compter du 1er mars 2015.

Rappelons que ces indexations sont nécessaires lors du calcul des loyers pour les baux, les renouvellements de baux et les réductions de loyers qui s'amorceront le 1er mars 2015.

Ces tableaux donnent également les taux à utiliser pour indexer automatiquement les revenus annuels d’un ménage, lorsque les conditions prévues au Règlement sont respectées. Ces taux s’appliquent depuis le 1er janvier 2015.

Consultez la page Règlements, loi et pratiques de la section qui vous concerne :

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