Mise à jour de deux formulaires de la trousse de réalisation d’un projet (P3f et P7c) - Société d'habitation du Québec

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Mise à jour de deux formulaires de la trousse de réalisation d’un projet (P3f et P7c)

Nous souhaitons porter à votre attention que deux formulaires faisant partie de la trousse de réalisation d’un projet ont fait l'objet de modifications.

Formulaire Critères d'admissibilité obligatoires pour chacun des logements subventionnés à l’aide de la SUAL et de la SAD (P3f)

L’exigence 4.2 qui concerne les dispositifs nécessaires pour l’éventuelle installation d’un ouvre-porte électrique à la porte d’accès au balcon a été retirée du formulaire.

Cette modification était nécessaire afin de rendre les exigences relatives à la subvention pour adaptation de domicile (SAD) conformes aux normes du Programme d’adaptation de domicile (PAD). En effet, le PAD ne reconnaît plus l'admissibilité de ces dispositifs.

Formulaire Liste des logements ayant bénéficié de la SAD (P7c)

Dans ce formulaire, une colonne a été ajoutée au tableau qui doit être rempli par l’organisme pour qu'y soit indiqués les équipements d’adaptation installés dans le logement, autres que le lève-personne sur rail et l’ouvre-porte électrique.