Actualités - Société d'habitation du Québec

Outils

Actualités

Fil d'ariane

Actualités

Une nouvelle série de fiches d'information technique vient de naître!

En effet, trois fiches sont maintenant en ligne et accessibles dans l'un ou l'autre des espaces des partenaires du réseau du logement social (HLM public, HLM privé et Centres de services). Ces fiches visent à répondre, selon les normes et directives techniques de la SHQ, aux questionnements techniques par rapport à divers produits sur le marché, des méthodes de construction ou d'installation, des projets pilotes à venir ou en cours et diverses réalisations du parc immobilier de logement social. D'autres suivront sous peu.

Consultez les fiches :

Lire la suite

Guide explicatif pour l’obtention de la Subvention pour l’adaptabilité du logement ou de la Subvention pour adaptation de domicile (annexe 19)

Annexe 19, version 2012

La Société d’habitation du Québec (SHQ) a convenu de modifier le nom de la Subvention pour personne handicapée (SPH) pour désigner celle-ci sous le nom de Subvention pour l’adaptabilité du logement (SUAL).

La SHQ a procédé à la révision complète du Guide explicatif pour l’obtention de la Subvention pour l’adaptabilité du logement (partie A) (525 Ko) et de la Subvention pour adaptation de domicile (partie B) (101 Ko). Cet important outil est mis à la disposition des professionnels qui conçoivent les bâtiments construits par l’entremise du programme AccèsLogis Québec (ACL). Il constitue l’annexe 19 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets.

Mise à jour de l’annexe 19 et de ses formulaires

La première version du guide a été produite en 2004 et une liste intitulée « P3f – Critères d’admissibilité obligatoires pour les logements subventionnés à l’aide de la SPH et de la SAD » y a été ajoutée en 2010. Avec les années, le guide a fait l’objet de quelques révisions dont la dernière date de 2008. Il nécessitait une mise à jour complète afin de tenir compte des réalités du milieu, des modifications apportées aux normes du programme ACL et du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées (989 Ko) adopté par la SHQ en 2011. Il était indispensable de réviser le guide pour faciliter la reconnaissance des travaux admissibles, déterminer les coûts associés à ces travaux sans recourir aux entrepreneurs et uniformiser les exigences de base auxquelles doivent répondre les logements pour recevoir la SUAL ou la SAD, mais aussi pour tenir compte des commentaires reçus de différents partenaires.

Particularités de l’annexe 19, version 2012

  • La Subvention pour personne handicapée (SPH) est dorénavant désignée sous le nom de Subvention pour l’adaptabilité du logement (SUAL);
  • L’annexe 19 est divisée en deux parties :
    • Partie A : Guide explicatif pour l’obtention de la Subvention pour l’adaptabilité du logement (SUAL);
    • Partie B : Guide explicatif pour l’obtention de la Subvention ...

Lire la suite

Ajout de l'annexe 6 du Guide d'élaboration et de réalisation des projets

La SHQ a ajouté l'annexe 6, « Instructions pour processus d'appel d'offres - Travaux de construction (253 Ko) », dans le Guide d'élaboration et de réalisation des projets. Cet outil, mis à la disposition des professionnels, a été élaboré afin que les documents d'appel d'offres pour le programme AccèsLogis Québec (ACL) soient conçus en respectant les exigences de la SHQ.

Veuillez noter que l'article 8.4 du guide a été modifié (41 Ko).

À partir du 1er août 2012, tous les projets qui feront l'objet d'un engagement conditionnel devront respecter les dispositions des « Instructions pour processus d'appel d'offres » ainsi que l'article 8.4 du Guide d'élaboration et de réalisation des projets.

Lire la suite

Participation au programme Rénovation Québec par l’entremise du programme AccèsLogis Québec

Le programme Rénovation Québec (PRQ) a pour objectif de stimuler la revitalisation des territoires municipaux dont la vocation résidentielle est en déclin.

Nous vous rappelons que la municipalité doit démontrer, à la satisfaction de la SHQ, que le secteur sélectionné répond aux critères suivants :

  • il est situé sur une partie restreinte de son territoire;
  • il comporte une proportion importante de logements (en mauvais état ou vacants) qui nécessitent des travaux de rénovation;
  • son état actuel et l’évolution de sa vocation résidentielle justifient une intervention publique afin que soit mieux soutenue cette vocation.

Marche à suivre pour participer au PRQ

  1. La municipalité doit fournir une carte de son territoire sur laquelle sont indiqués le secteur retenu et le site du projet faisant l’objet du programme AccèsLogis Québec (ACL).

  2. Après avoir pris connaissance des exigences du PRQ, la municipalité doit faire adopter une résolution (23 Ko) quant à sa participation à ce programme avant que l’organisme promoteur obtienne un engagement conditionnel de la SHQ.

Dans la mesure où l’organisme souhaite que la subvention du PRQ soit prise en considération dans son montage financier, à l’étape de l’engagement conditionnel (EC) donné par la SHQ, l’admissibilité du terrain choisi devra au préalable avoir été démontrée à la SHQ et avoir été validée par celle-ci. Pour ce faire, l’organisme fournira la résolution municipale portant sur la participation de la municipalité au PRQ, le plan du secteur choisi, la justification de son choix et les coordonnées du répondant municipal pour le PRQ.

Changement de terrain

Il est à noter qu’un changement de terrain après l’étape de l’engagement conditionnel impliquera une analyse de l’admissibilité du nouveau terrain retenu et que la subvention initialement considérée ne le sera plus si ce terrain ne respecte pas les critères d’admissibilité du PRQ.

Pour plus d’information

Nous vous invitons à consulter la <media 1138 - - "APPLICATION, Guide d'élabora...

Lire la suite

Atelier d'information sur la réalisation des travaux et le suivi des projets

En juin, la SHQ offrira un atelier d'information d'une journée à l'intention du personnel des Centres de services (CS), soit les conseillers techniques et les directeurs, sur la réalisation des travaux et le suivi des projets.


La charge de projet faisant partie de l'offre de service des CS, les formateurs de la Direction de l'expertise technique seront en mesure de répondre aux questions sur les différentes procédures à respecter pour la réalisation de travaux sur les immeubles. Le contenu de la formation est en grande partie tiré de la section 3 du Guide des immeubles « Réalisation des travaux et suivi de projets (1.2 Mo) ». De par la complexité des sujets abordés, la présentation d'une journée ne vise pas à former les conseillers techniques, mais bien à leur rappeler les principales directives et à mesurer leur compréhension par l'entremise d'exercices pratiques.

Lire la suite

Prix Droits et Libertés

Le Prix Droits et Libertés est remis à des personnes, des entreprises ou des organismes qui s'engagent et qui contribuent de façon exemplaire en matière de défense des droits et libertés de la personne au Québec.

Vous connaissez des candidats potentiels? Envoyez les dossiers complets de mise en candidature avant le 13 juillet 2012.

Site Web Le Prix Droits et Libertés Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Lire la suite

Révision du Guide de construction

La SHQ a procédé à une révision complète du Guide de construction (528 Ko), qui constitue l’annexe 5 du Guide d’élaboration et de réalisation des projets. Cet important outil est mis à la disposition des professionnels qui conçoivent les bâtiments construits par l’entremise du programme AccèsLogis Québec (ACL).

La première version du guide a été produite en 1997, soit au tout début du programme ACL. Au fil des ans, le guide a fait l’objet de quelques révisions dont la dernière date de 2008. Le guide nécessitait une mise à jour complète afin de tenir compte des nouvelles réalités du milieu de la construction, des besoins de la clientèle visée par le programme ACL et surtout de l’introduction du Plan d’action de développement durable 2009-2013 (445 Ko) adopté par la SHQ en mars 2009.

La révision du guide était aussi nécessaire afin que les directions de la SHQ qui sont concernées par la construction, l’adaptation ou la rénovation emploient une terminologie commune. Soulignons que l’annexe portant sur les exigences additionnelles et les particularités des projets des volets II et III est maintenant intégrée au guide.

Durant toute la révision, les conséquences sur les coûts sont demeurées une préoccupation constante. Ainsi, le guide fait état de certains assouplissements qui permettront aux organismes et aux concepteurs de faire des choix éclairés et économiques qui répondront aux besoins de la clientèle visée par les projets. Par exemple, dans la mesure où la viabilité financière de leur projet est assurée, il est maintenant possible aux coopératives de profiter d’une salle communautaire afin de favoriser la vie associative. Par ailleurs, certaines prescriptions ont été introduites et s’ajoutent à celles qui figuraient dans l’ancienne version du guide.

Une démarche de conception s’inspirant largement du système d’évaluation LEED (Leadership in Energy and Environnemental Design) a aussi été privilégiée lors de la révision, mais sans viser la certification LEED. Ainsi, toutes les mesures si...

Lire la suite

Nouvelle version de la section 3 du Guide des immeubles

La nouvelle version de la troisième section du Guide des immeubles intitulée Réalisation des travaux et suivi des projets, ainsi que quatre nouveaux documents de référence pour rédiger des contrats, inspirés des modèles gouvernementaux, sont maintenant disponibles.

Ce guide permet aux organismes du secteur de l'habitation sociale et communautaire de connaître et d'appliquer les différentes procédures à suivre lors de la réalisation de travaux majeurs sur les immeubles. Il présente les directives qui doivent être respectées lors de l'élaboration d'un projet jusqu'à la fin des travaux.
Cette nouvelle version présente les ajouts importants suivants :

  • Les nouvelles exigences en terme d'octroi de contrat.
  • Le mode d'adjudication de contrat en fonction de la qualité.
  • Quatre documents de référence pour rédiger des contrats.

Lire la suite

Système d'entretien préventif : n'oubliez pas les vérifications prévues en mai!

Le système d'entretien préventif des immeubles de la SHQ propose plusieurs séquences de vérifications pour votre immeuble, au cours du mois de mai. Celles-ci concernent notamment les murs, les ouvertures et l'aménagement de jeux extérieurs. Tous les équipements d'un immeuble peuvent faire l'objet de ces vérifications et ces dernières peuvent être faites aussi bien par des utilisateurs spécialisés que par des novices. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le Guide d'entretien préventif dans l'Espace partenaires de notre site Web.

 

Lire la suite

La prévention des incendies et l'évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées : guide pratique

Le ministère de la Sécurité publique a publié le guide pratique La prévention des incendies et l’évacuation des résidences pour personnes âgées Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Ce guide aide les exploitants de résidences privées pour aînés à produire un plan de sécurité incendie (PSI) en vue d’obtenir un certificat de conformité, document obligatoire délivré par l’agence de la santé et des services sociaux de leur région.
Le guide est constitué de cinq parties :

  1. les conditions pour faciliter l’évacuation des résidents;
  2. le contenu d’un plan de sécurité incendie et les indications permettant de le préparer en tenant compte des dispositions du Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité de résidence privée pour aînés Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.;
  3. des conseils sur la planification et la tenue d’un exercice d’incendie;
  4. l’amélioration du plan de sécurité incendie;
  5. le maintien et la mise à jour du plan de sécurité incendie.

Le complément Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. fait référence à l’information que contient le guide pratique sur l’élaboration d’un PSI, l’évaluation de son efficacité et l’importance de réaliser des exercices d’évacuation.  

N'hésitez pas à vous inspirer de ce guide pour produire votre prochain plan de sécurité incendie.

Lire la suite