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Résiliation de bail : Formulaire modifié

Afin de se conformer aux modifications apportées au Code civil par la Loi modifiant le Code civil concernant certains cas de résiliation du bail d’un logement -  Loi 22, entrées en vigueur le 30 novembre dernier, veuillez noter que l’avis de résiliation du bail suite à l’attribution d’un logement à loyer modique a été modifié.

L’une des principales modifications réduit notamment le délai d’avis de résiliation de bail de trois mois à deux mois dans les cas visés par l’article 1974 et 1974.1.

Vous pouvez consulter la nouvelle publiée sur le site Web de la Régie du logement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.pour obtenir plus d’information sur les modifications apportées à la Loi.

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Approbation du budget 2012 : incidences du non-traitement des annexes D 2011

Vous recevrez dans les prochains jours la lettre d'approbation de votre budget pour 2012. Comme la SHQ n'a pas encore traité toutes les annexe D 2011 (renouvellement des baux 2011-2012), il est possible que votre budget initial pour 2012 ait été établi à partir des états financiers 2010 ou des calculs de subvention 2010 (renouvellement des baux 2010-2011) plutôt que sur la base des annexes D.


Toutes les annexes D 2011 seront approuvées par la SHQ au cours des prochaines semaines et les budgets pour 2011 et 2012 seront ajustés en conséquence.
Si cette situation vous concerne, vous serez avisé par une lettre portant sur les ajustements budgétaires.

Si vous avez des questions, voici les coordonnées des personnes à joindre :

  • À Montréal : Mme Kettly Barreau, au 514 873-8775 poste 3083.
  • À Québec : Mme Johane Tremblay, au 418 643-4035 poste 1156

 

Nous vous remercions de votre compréhension et vous souhaitons de joyeuses fêtes.

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Manuel de gestion du logement social: Mise à jour importante

La SHQ a revu les exigences relatives à l'octroi de contrats dans le réseau de l'habitation sociale. L'objectif est de préserver la transparence, l'intégrité et l'équité en cette matière. Pour connaître les critères à respecter au moment de l'attribution de vos prochains contrats, veuillez consulter les mises à jour apportées au Chapitre E du Manuel de gestion du logement social.

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Le Cadre de reconnaissance des groupes de ressources techniques

Le Cadre de reconnaissance des groupes de ressources techniques (206 Ko) est le fruit d'une collaboration entre la SHQ et l'Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ) qui avait pour but d'établir un processus de reconnaissance des groupes de ressources techniques (GRT).

Ce cadre s'adresse en premier lieu à tout nouvel organisme communautaire de développement qui souhaite être reconnu comme GRT par la SHQ dans le contexte des programmes de logement social et communautaire de cette dernière. Pour être reconnu par la SHQ, l'organisme doit répondre aux critères énoncés dans ce document.

Par ailleurs, le cadre prévoit certaines dispositions afin que, tous les trois ans, la SHQ s'assure que les organismes remplissent toujours les critères justifiant la reconnaissance qui leur a été accordée.

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Grilles de pondération des revenus pour les demandes de logement à loyer modique

Les grilles de pondération des revenus (400 Ko) liées au nouveau Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique, en vigueur depuis le 1er septembre 2011, sont maintenant en ligne.

Cliquez sur « consulter les grilles de pondération Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. » et sélectionnez l'année, la municipalité et la catégorie désirées. La catégorie « Nouveau règlement 2011 » a été ajoutée; vous devez sélectionner cette catégorie pour que la grille de pondération de 2, 4 et 6 points de la municipalité sélectionnée soit affichée.

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Notre nouveau site Web en ligne le 10 novembre!

C’est jeudi prochain, en ouvrant votre ordinateur, que vous découvrirez enfin notre nouveau site Web. Après plus d’un an de travail, il prend son envol! Il mise sur un visuel épuré, une information mieux structurée et une langue simplifiée afin de mieux répondre à vos besoins.

Espace partenaires

Dans la foulée, tous les sites des partenaires ont été repensés et renouvelés. Vous pouvez maintenant y accéder en cliquant sur le bouton Espace partenaires situé en haut à droite, juste sous l’outil de recherche.

Une fois dans l’Espace partenaire, plusieurs portes d’entrée vous sont proposées. Vous n’avez qu’à choisir celle qui correspond au type de partenaire qui vous concerne. L’information est présentée en contexte, selon le ou les programmes dont vous vous occupez.

Les améliorations les plus marquantes

Parmi les améliorations apportées, voici celles qui sont le plus susceptibles de vous intéresser :

  • un répertoire des organismes qui sont nos partenaires;
  • des résultats qui s’affichent sur une carte géographique et dans une liste;
  • un moteur de recherche ciblée : cliquez sur Affichez les résultats obtenus dans l’Espace partenaires pour cibler le contenu des sections qui se trouvent dans cet espace;
  • un contenu spécifique, facilement accessible selon le programme qui vous concerne;
  • un onglet Quoi de neuf? qui vous signale les plus récents ajouts effectués sur le site.

Vos favoris

L’adresse du site sera toujours la même, www.habitation.gouv.qc.ca. Par contre, les adresses des pages internes changeront. Par conséquent, vous devrez mettre à jour tous vos favoris.

Bien sûr, ces nouveautés demanderont une période d’adaptation : donnez-vous du temps pour les apprivoiser! Une fois que vous vous y serez acclimatés, elles faciliteront certainement votre navigation. Bonne exploration!

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Nouveau site Web de la SHQ : grands principes

Le nouveau site Web verra bientôt le jour, et ce, après de nombreux mois de travail soutenu. Pendant toutes les étapes de la refonte, des grands principes et un enjeu de taille ont guidés l'élaboration du site.

Les grands principes

Ceux-ci sont inspirés des meilleures pratiques dans le domaine du Web. Ils rejoignent aussi les commentaires recueillis lors d'entrevues menées au cours des travaux préparatoires. Ces principes sont :

  1. Favoriser la simplicité.
  2. Éviter de calquer la structure du site sur la structure administrative de la SHQ.
  3. Favoriser la cohérence des mots et des éléments visuels.
  4. Présenter la bonne information au bon utilisateur au bon moment.

Un nouvel enjeu : l'accessibilité Web

Pendant la refonte, nous avons dû tenir compte d'un élément incontournable : l'accessibilité Web. Il faut savoir qu'en mai dernier, le Conseil du trésor a adopté trois standards sur l'accessibilité pour les personnes handicapées Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. auxquels la SHQ doit se conformer. Le premier standard, qui concerne de façon spécifique les sites Web, énonce les règles à suivre pour qu'un site soit accessible à tous les citoyens, peu importe qu'ils aient ou non des limitations.

Ainsi, par exemple, pour qu'un site Web puisse être consulté par une personne non-voyante ou ayant des limitations visuelles, il doit pouvoir être lu par des lecteurs vocaux automatisés et doit donc être programmé en conséquence.

Les règles d'accessibilité pour les personnes handicapées s'appliquent aussi aux documents téléchargeables et aux contenus multimédia. L'adaptation de nos documents sera effectuée d'ici mai 2012, au cours d'une 2e phase.

Prochaine capsule

Surveillez notre prochaine capsule sur la page d'accueil du site Web!

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Nouveau site Web de la SHQ

La SHQ mettra en ligne son nouveau site Web dans les prochaines semaines. Le site aura une allure complètement différente, plus épurée. Le contenu sera amélioré pour être encore plus simple et plus facile à consulter.

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Les revenus mensuels de base des ménages indexés

Les revenus mensuels de base des ménages ont été indexés pour la période du 1er octobre au 31 décembre et sont maintenant en ligne. L’indexation de ces revenus est déjà prévue dans le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique. Ces nouveaux montants sont nécessaires pour calculer ou réduire les loyers et reconduire les baux.

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Budget 2012

La SHQ a amorcé l'approbation des budgets 2012. Les fichiers concernés sont déposés sur le serveur sécurisé, les mercredis et vendredis. Le guide budgétaire est disponible dans la section « Finances; Budget ».

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