Parmi les étapes à franchir dans le cadre de la réalisation d'un projet, la phase 1 : dépôt d'une demande prévoit notamment la production d'une demande d'aide financière (DAF). Celle-ci sert à préparer le montage financier des projets qui bénéficieront de subventions provenant du programme AccèsLogis Québec.

Important! Dans quelle situation êtes-vous?

Situation 1 – Vous produisez une nouvelle demande d'aide financière?

Celle-ci doit être préparée en utilisant la version la plus récente du fichier de la DAF :

• demande d'aide financière (v12.1.00) (1.9 Mo) (27 octobre 2021)
• avis de modification – 27 octobre 2021 (203 Ko)

Pour vous soutenir dans la production de votre DAF, vous pouvez consulter les documents suivants : 

• le guide d'utilisation (annexe 2.3) (1.4 Mo) (mai 2020)
• l'annexe 2 – Dépenses de réalisation (389 Ko)

Situation 2 – Vous avez produit votre demande d'aide financière MAIS votre projet N'A PAS franchi l'étape de l'engagement définitif?

Vous devez utiliser la version la plus récente du fichier de la DAF (voir ci-dessus).

Vous devez aussi consulter l'avis de modifications qui accompagne la plus récente version du fichier de la DAF afin de tenir compte des nouvelles fonctionnalités et des changements apportés à l'ancienne version.

Situation 3 – Votre projet a franchi l'étape de l'engagement définitif?

• Vous avez l'obligation de poursuivre les étapes de votre projet avec la version du fichier qui a servi à produire votre demande d'aide financière.
  • Obtenir les anciennes versions de la DAF.

Besoin d'aide?

Pour toute question sur le fonctionnement du fichier de la demande d'aide financière, communiquez avec la SHQ :

• Par téléphone au 418 643-4035, poste 31128
• Par courriel : hcs-pilote@shq.gouv.qc.ca