Parmi les étapes à franchir dans le cadre de la réalisation d'un projet, la phase 1 : dépôt d'une demande prévoit notamment la production d'une demande d'aide financière (DAF). Celle-ci sert à préparer le montage financier des projets qui bénéficieront de subventions provenant du programme AccèsLogis Québec.

Important! Dans quelle situation êtes-vous?

Situation 1 – Vous produisez une nouvelle demande d'aide financière?

Celle-ci doit être préparée en utilisant la version la plus récente du fichier de la DAF :

• demande d'aide financière (v8000) – version du 8 septembre 2017 (2.5 Mo)
• avis de modification - 21 juillet 2017 (381 Ko)

Pour vous soutenir dans la production de votre DAF, vous pouvez consulter les documents suivants : 

• le guide d'utilisation (1.9 Mo), qui fournit toutes les informations requises pour produire la DAF
• le cadre budgétaire (278 Ko), qui donne les montants et les calculs utilisés dans la DAF

Configuration de votre poste informatique : Pour vous assurer du bon fonctionnement de votre version de la DAF, notamment avec Microsoft Office, prenez connaissance des consignes prévues à cet effet.

Situation 2 – Vous avez produit votre demande d'aide financière MAIS votre projet N'A PAS franchi l'étape de l'engagement définitif?

Vous devez utiliser la version la plus récente du fichier de la DAF (voir ci-dessus).

Vous devez aussi consulter l'avis de modifications qui accompagne la plus récente version du fichier de la DAF afin de tenir compte des nouvelles fonctionnalités et des changements apportés à l'ancienne version.

Situation 3 – Votre projet a franchi l'étape de l'engagement définitif?

• Vous avez l'obligation de poursuivre les étapes de votre projet avec la version du fichier qui a servi à produire votre demande d'aide financière.
  
  • Obtenir les anciennes versions de la DAF.

Besoin d'aide?

Pour toute question sur le fonctionnement du fichier de la demande d'aide financière, communiquez avec M. Marc-Antoine Gilbert :

• Par téléphone au 418 643-4035, poste 1384
• Par courriel : marc-antoine.gilbert@shq.gouv.qc.ca