Tableau 1 - Société d'habitation du Québec

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Prévisions budgétaires 2018

Une nouvelle version du document intitulé Prévisions budgétaires 2018 est maintenant disponible pour les programmes AccèsLogis Québec, Logement abordable Québec et Achat Rénovation.

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Tableau 1 – Financement à long terme

Vous trouverez ci-dessous les conditions de financement à long terme applicables pour les projets du programme AccèsLogis Québec franchissant l’étape de réalisation et faisant l’objet d’un accord du prêteur.

Entente en vigueur à partir du 1er décembre 2016

Prêteur : Desjardins

Entente en vigueur à partir du 1er décembre 2016
Prêteur : Desjardins
À compter du À l'engagement conditionnel
[Taux de référence
+ 0,75%]
À l'engagement définitif
[Taux de référence
+ 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI)
[Taux de référence]
1er décembre 2017 4,0561 3,5561 3,3061

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Entente en vigueur entre le 1er août 2015 et le 30 novembre 2016

Prêteur : Banque Nationale du Canada

Entente en vigueur entre le 1er août 2015 et le 31 novembre 2016
Prêteur : Banque Nationale du Canada
À compter du À l'engagement conditionnel
[Taux de référence
+ 0,75%]
À l'engagement définitif
[Taux de référence
+ 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI)
[Taux de référence ]
1er décembre 2017 4,2133 3,7133 3,4633

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Entente en vigueur du 1er août 2014 au 31 juillet 2015

Prêteur : Banque Nationale du Canada

Entente en vigueur entre le 1er août 2014 au 31 juillet 2015
Prêteur : Banque Nationale du Canada
À compter du À l'engagement conditionnel
[Taux de référence
+ 0,75%]
À l'engagement définitif
[Taux de référence
+ 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI)
[Taux de référence ]
1er décembre 2017 4,2533 3,7533 3,5033

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.

Ententes en vigueur avant le 1er août 2014

Ententes en vigueur avant le 1er août 2014
À compter du À l'engagement conditionnel
[Taux de référence
+ 0,75%]
À l'engagement définitif
[Taux de référence
+ 0,25%]
En date de l'ajustement des intérêts (DAI)
[Taux de référence]
1er décembre 2017 4,098 3,598 3,348

Prendre connaissance des taux antérieurs pour cette entente.