Taux de référence - Emphytéose - Société d'habitation du Québec

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Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR)

Le Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) a été mis en place pour favoriser la mobilisation et la concertation en vue d’appuyer la réalisation de projets ayant des retombées à l’échelle de toute une région ou, du moins, dans plus d’une municipalité régionale de comté (MRC).

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Tableau 3 - Emphytéose

Les conditions de financement à long terme pour la partie du prêt de l'organisme applicables à une emphytéose pour les projets AccèsLogis Québec et Logement Abordable Québec.

Taux de référence - Financement à long terme (organisme)
Taux de base - Rendement des obligations types du Gouv. Can. à long terme
À compter du %
1er novembre 2017 2,300

* Pour prendre connaissance des taux antérieurs à cette date