Exigences relatives au Chapitre Bâtiment du Code de sécurité - Société d'habitation du Québec

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Les avis d'indexation 2019 sont en ligne!

Les nouvelles indexations prévues dans le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique sont applicables à compter du 1er mars 2019.

Sollicitations frauduleuses en habitation

La Société d'habitation du Québec (SHQ) rappelle qu'elle ne sollicite jamais sa clientèle pour l'inviter à bénéficier de ses programmes, que ce soit par courriel, téléphone, message texte ou porte-à-porte.

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Exigences relatives au Chapitre Bâtiment du Code de sécurité

Sécurité dans les immeubles utilisés comme logement

Prenez note que des modifications doivent être apportées aux bâtiments existants afin de respecter certaines exigences énoncées dans le chapitre « Bâtiment » du Code de sécurité (CBCS) et du Code de construction (CBCC), et ce, pour des raisons de sécurité, de santé ou de protection des bâtiments contre l’incendie.

Les immeubles concernés sont ceux de trois étages ou plus qui abritent neuf logements ou plus.

Consultez le document Mise en application des exigences visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment pour les immeubles utilisés comme logement (282 Ko).