À noter! La présente section s’adapte désormais à l’outil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou mobile). Au cours des prochains mois, nous rendrons d’autres sections « réactives » afin de bonifier l’expérience de nos utilisateurs.
La SHQ vous invite à consulter le site de la CNESST afin de vous tenir à jour sur les changements qui sont introduits par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.
En vertu du Programme de supplément au loyer (PSL), la hausse maximale d’un loyer qui peut être accordée sur demande des propriétaires privés est établie à partir des variations moyennes estimées par le Tribunal administratif du logement (TAL).
.La présente section regroupe les documents nécessaires au suivi budgétaire des projets qui ont atteint l'étape de la date d'ajustement des intérêts (DAI) et pour lesquels la phase d'exploitation est débutée.
Ils s’adressent aux organismes admissibles aux programmes AccèsLogis Québec (ACL) et Logement abordable Québec (LAQ).
(195 Ko)
(64 Ko)
(142 Ko)
Pour toutes questions concernant l’un ou l’autre de ces documents, veuillez communiquer avec votre conseiller en gestion.
×
