Gestion documentaire - Société d'habitation du Québec

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Neutralité religieuse de l’État

La Société d’habitation du Québec (SHQ) et les offices d’habitation (OH) sont visés par les mesures qui sont contenues dans la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes.

Applications en ligne

Gestion documentaire

Les offices d'habitation qui souhaiteraient archiver leurs systèmes ou bases de données informatiques doivent préalablement communiquer avec l'archiviste professionnelle certifiée de la Société d'habitation du Québec, Mme Lynda Chabot, par courriel à lynda.chabot@shq.gouv.qc.caCourriel ou par téléphone, au 418 643-4035, poste 1318.

Recueil des règles de conservation et plan de classification pour les documents sur support « papier » et les documents technologiques

Recueil des règles de conservation pour les documents technologiques (2003/06)

Fiche descriptive des systèmes - Instructions

Règle de conservation de la banque (ou du fichier) - Instructions